M. Joseph Olenga Nkoy président de la CNSA, Conseil national de suivi de l’accord de la Saint Sylvestre, Kinshasa 2018, @HabariRDC
article comment count is: 0

RDC : Pourquoi le CNSA est une institution à dissoudre

En théorie, les institutions ad-hoc sont appelées à être dissoutes après avoir accompli leurs missions. Hélas, certaines d’entre elles ont une longévité qui étonne. C’est le cas de l’éternel Conseil national de suivi de l’accord de la Saint Sylvestre (CNSA) qui, en dépit de son bilan négatif, survit miraculeusement à la fin de la crise d’alternance du pouvoir en RDC.

Fin 2016, la culture du dialogue qui a élu domicile dans l’arène politique congolaise, oblige les opposants au régime du président Joseph Kabila, la majorité présidentielle et la société civile de négocier pour trouver une issue à la crise politique due à la non tenue des élections dans les délais constitutionnels. C’était sous la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). Un accord fut signé dans la douleur, et les parties prenantes décidèrent de créer une structure chargée de faire le suivi de cet accord et du processus électoral. C’est comme ça qu’est né le Conseil national de suivi de l’accord de la Saint Sylvestre (CNSA) conformément à l’article 222 de la Constitution.

Rangé dans la catégorie des institutions d’appui à la démocratie, cet organe prévoyait l’organisation des élections en décembre 2017. Malheureusement, le contexte politique de l’installation de cette institution débride son sens dès sa genèse et plante le décor de son inefficacité.

« Quand les prémices sont mauvaises, la masse l’est aussi »

Cette évidence se confirme une fois de plus à propos du CNSA. Ses animateurs issus du débauchage de l’opposition en vue d’affaiblir celle-ci au profit du régime de Joseph Kabila n’ont jamais réussi à lui faire jouer efficacement son rôle de sentinelle de l’accord sur la transition.

On notera surtout le non-respect du calendrier électoral qui prévoyait les élections présidentielles et législatives nationales le 31 décembre 2017. Mais on ne peut oublier l’absence de redynamisation de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), et bien d’autres limites.

Maintenant qu’il y a eu retour à l’ordre constitutionnel, depuis janvier 2019, depuis l’alternance du pouvoir à l’issue des élections de fin 2018, je pense que le CNSA ne devrait pas exister un jour de plus. Voici trois raisons principales.

     1. CNSA : une institution juridiquement obsolète

Le CNSA a atteint sa mission : la mise en œuvre de l’Accord sur la transition et l’alternance qui devrait s’en suivre. C’est fait.

     2. Il est budgétivore

Le fonctionnement de cette institution à 28 membres coûte des millions à la République. Nous avons le Parlement pour s’occuper du bon fonctionnement des institutions élues installées presqu’à tous les niveaux.

     3. Il est opérationnellement inefficace

La mission de suivi de l’accord de la Cenco confiée au CNSA est complètement terminée. Malgré le fait qu’il n’a pas réussi à l’atteindre. L’autre manche qui est le suivi du processus électoral  revient constitutionnellement à la Céni. Le gouvernement et le président de la République peuvent en assurer le contrôle.

Maintenant, dites-moi, pourquoi l’on garderait encore le CNSA ?

 

Partagez-nous votre opinion