Depuis début novembre, la justice de Lubumbashi examine une plainte d’une ONG contre 3 communes de la ville. Elle les accuse de détournement de fonds de redevance minière payée par des sociétés privées.
Kampemba, Annexe et Ruashi sont les communes de Lubumbashi appelées à rendre compte de la redevance minière qu’elles perçoivent. L’ONG Humanisme et droits humains (HDH) qui a déposé une plainte au tribunal de grande instance de la ville, explique sa décision d’aller en justice par simple devoir « redevabilité ». Pour cette ONG, les 3 communes doivent rendre compte à l’Etat et à la population surtout, de « leur gestion calamiteuse » des fonds perçus.
Une surfacturation des puits d’eau qui alerte
Le montant supposé avoir été détourné par les 3 communes reste inconnu. L’organisation de la société civile dénonciatrice se base sur des affectations qui suscitent des doutes. C’est à propos des factures de forage des puits d’eau d’intérêt public dans la commune Annexe. Cette commune, la plus vaste de Lubumbashi, inclut des zones rurales autour de la ville ainsi que de nouveaux quartiers et reste la moins urbanisée de la ville.
L’ONG HDH dénonce une surfacturation, « jusqu’à 20 000 dollars américains [le puits]. C’est anormal, c’est une anomalie financière alors que cet argent est destiné au public ». D’autant plus qu’un puits sécurisé ne coûterait pas plus de 5000 dollars américains, fait savoir HDH.
« Quatre mois d’opacité dans la gestion de la redevance »
La redevance minière est versée aux communes de Kampemba, Annexe et de Ruashi depuis le mois de juin 2019. C’est la première fois que les sociétés minières, dans le Katanga, paient directement aux entités bénéficiaires d’une partie des taxes. Le code minier révisé en 2018 le prévoit ainsi.
Ces entités décentralisées abritent respectivement les entreprises Chemaf (Chemical of Africa), CDM (Congo Dongfang mining), Rwashi Mining et d’autres encore. Ce sont elles qui paient cette redevance depuis 4 mois, à raison de 15% des 10% du chiffre d’affaire brut sur les minerais stratégiques (le cobalt, pour le Katanga). Un paiement que plusieurs organisations de la société civile opérant dans les mines suivent de près.
L’avocat et défenseur des droits humains King Mushilanama considère que l’argent perçu par les bourgmestres ne sert à rien. « Il y a détournement, dénonce-t-il. Il y a mauvaise affectation de l’argent issu de la redevance minière ».
La réponse du bourgmestre de Kampemba
Mais pour Eric Twite, bourgmestre de Kampemba, les ONG devraient aller vérifier auprès des communes. Seule la société Chemaf lui paie sa redevance, l’unique implantée dans son entité.
« Cette entreprise n’a versé que 174.000 USD pour le compte du mois de mai 2019, confie-t-il dans une interview exclusive à Congo Durable et Habari RDC. Et cet argent a été perçu le 30 juillet 2019. Pourtant Chemaf doit à la commune 1.444.000 USD comme cumul de 8 mois. Soit, de juin 2018 à janvier 2019. Mais il faut aussi reconnaître que l’entreprise Chemaf paye par pallier, car pour l’entreprise, les moments sont durs », explique Eric Twite.
Avec l’argent perçu à ce jour, Eric Twite dit avoir aménagé le bureau du sous-commissariat de police communale. Il cite aussi un pont construit sur un canal sur l’avenue Araucarias, également un espace de jeu sur la chaussée de Kasenga. Bien plus, le bourgmestre énumère l’achat de 2 camions, l’un vidangeur et l’autre pour l’assainissement. Nos reporters ont pu les voir, même si leur coût n’a pas été communiqué.
Monsieur Twite ajoute : « Nous avons construit 4 kilomètres de route en terre battue dont l’une mesure 2,5 kilomètres et l’autre 1,5 kilomètre. Nous avons construit également des ‘’tranchées’’ et réhabilité l’entrée du camp Vangu [un camp de l’armée, NDLR]. »
Le contrôle citoyen, et le code minier réformé
L’article 242 du code minier explique la clé de répartition de la redevance minière. Elle réserve, entre autres plus de 3% de recettes de redevance minière à payer directement aux entités administratives locales. Le coordonnateur de l’ONG de droits de l’homme HDH, King Mushilanama, estime pourtant que cela n’est pas suivi.
Dans un mémorandum, publié peu avant sa plainte contre les communes, ce juriste a dénoncé « une clé de répartition imaginaire de la redevance au prorata de l’arbitraire pour se satisfaire ». en clair, l’argent de la redevance minière serait distribué entre individus selon lui. « Cet argent doit servir à l’intérêt communal, selon les besoins que présente chaque commune », recommande-t-il.
En effet, le code minier congolais révisé en 2018 prévoit la redevance minière en ses articles 240 à 242 et 255. Mais il ne définit pas une voie d’affectation obligatoire aux entités perceptrices. Les objectifs de la redevance ne sont donc pas clairement précisés. Ce qui laisse un champ libre à des affectations selon l’appréciation des gestionnaires.
Toutefois, en amont du processus de ces paiements, les autorités de la province du Haut-Katanga, dont relève la ville de Lubumbashi, avaient organisé des séances de formation. Au 3e trimestre de 2019, elles avaient exigé des plans d’actions et projets des communes en prévision de la gestion des fonds à venir.