Formaliser son statut d’entreprenant au guichet unique, c’est gratuit

Le Guichet unique de création d’entreprise (Guce) en RDC octroie  désormais le numéro RCCM et un statut  juridique d’entreprenant gratuitement. J’ai formalisé mon entreprise  sans argent, sans rien payer, en plus, le même jour et en moins de deux heures. Génial n’est-ce pas ?  Je vous raconte tout dans cet article.

Au mois de mai 2019, Habari Kinshasa organisait sa conférence dite « Face aux Jeunes ». C’est son programme mensuel où les décideurs, influenceurs et jeunes Congolais se mettent autour d’une même table pour discuter des questions liées aux préoccupations des jeunes. Ce jour-là, sur le banc des invités, une diversité de profils dont Laurianne Nkata et son collègue du Guichet unique de création d’entreprises. Le sujet m’intéresse parce qu’il parle des entrepreneurs. Super ! Très vite, j’écris aux organisateurs pour faire réserver ma place, et je n’attends plus que l’event pour participer.

Tic-tac ! C’est le jour j. Je me lave, m’apprête et prends mon taxi en direction du  Cedesurk qui devait accueillir la rencontre de Habari RDC. Les panelistes sont « wow » ! Ils prennent la parole à tour de rôle et chacun expose selon son sous-thème. Mais mon attention est toute particulière lors de l’allocution des représentants du Guichet unique de création d’entreprises. Surtout quand ils parlent du statut d’entreprenant dont j’entendais parler pour la première fois. Laissez-moi vous expliquer de quoi il s’agit.

C’est quoi ou qui un entreprenant ?

L’acte uniforme révisé portant droit commercial général de l’Ohada adopté le 15/10/2010 à Lomé au Togo et entré en vigueur le 16/05/2011, son article 30 alinéa 1 stipule : « Un entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent acte uniforme, exerce une activité professionnelle, civile, commerciale,  artisanale ou agricole. »

C’est une reconnaissance juridique pour décourager davantage le secteur informel et permettre même aux auto-entrepreneurs d’avoir leur Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Cela facilite l’accès au crédit bancaire. L’autre bonne nouvelle est qu’on l’obtient gratuitement. Juste déposer un dossier composé de photocopies de la carte d’identité (passeport, ou permis de conduire, carte d’électeur), attestation de résidence, lettre de déclaration du statut d’entreprenant, extrait du casier judiciaire ou une déclaration sur l’honneur. Tu as peur des impôts et taxes après formalisation ? Relax ! Le Statut d’entreprenant est non imposable.

Alors, comment je l’ai obtenu ?

A la fin de l’activité, je suis joyeuse de la nouvelle mesure juridique (sur les entreprenants) qui m’incite à me formaliser, mais j’hésite encore à le faire. Un bon matin, je me décide de me présenter au bureau du guichet unique pour me faire enregistrer. A la réception, une dame accueillante me dit ce qu’il faut pour obtenir ce titre. « Dès que tu es prête avec ces documents, tu viens de préférence le matin pour te faire enregistrer », m’a-t-elle dit.

J’avoue que je ne pouvais pas m’imaginer que ce soit possible en RDC. Très motivée, je me rends à la maison communale où je paie dix dollars américains pour l’attestation de résidence. Ensuite, je saisis ma lettre de déclaration d’entreprenant, une photocopie de ma carte de service, et je repars au Guichet unique. La dame qui est chargée d’enregistrer les entreprenants est absente. En effet, elle devait remplir certaines responsabilités en dehors de son bureau.

Quelques jours après, je rentre au Guichet unique. Je rate encore la responsable. Je reviens la fois suivante, la voilà ! Elle vient de terminer d’enregistrer une dame qui était devant moi. Enfin ! Alors enfin, c’est mon tour ! Elle parcourt mon dossier, et tout est OK. Elle me photographie à partir de la caméra de son PC, me pose certaines questions dont elle enregistre les réponses dans l’ordinateur. Quelques minutes ont suffi pour que ma carte d’entreprenant soit imprimée, telle une carte d’électeur. Youpi ! J’ai mon Registre du commerce et du crédit mobilier(RCCM) sans avoir rien payé. Désormais, je travaille dans la légalité.

Certains clients vous prennent au sérieux si vous êtes reconnus par l’Etat comme entreprise. Je ne parle même pas des banques qui octroient difficilement des crédits si vous n’êtes pas une entreprise formelle. Pourtant, de nos jours, entre le secteur informel et formel, il n’y a qu’un pas. Les réformes constatées au Guce sont d’abord vraies, ensuite à encourager. Néanmoins, que la responsable des enregistrements des entreprenants se trouve une assistante qui puisse jouer son rôle en son absence. Le temps et l’argent (transport) sont précieux.