Au début, je n’ai pas cru à l’authenticité de la note. A Kinshasa, on nage dans l’océan de Fakenews. Après quelques vérifications, je me suis ravisé : l’info était bien vraie. Mais c’est une mesure à la fois audacieuse, irrégulière et liberticide. Elle ressemble à un mort-né.
En RDC, la liberté de circulation des personnes est consacrée par l’article 30 de la Constitution. Le code de la route qui date de 1978 autorise la circulation des motos sur l’étendue du territoire national.
Si la Constitution en son article 203 reconnait aux provinces, de manière concurrente avec le pouvoir central, la compétence du trafic routier et de la circulation automobile, il n’en est pas ainsi de la commune qui est, au regard de l’exposé des motifs de la même Constitution, une entité territoriale décentralisée et donc régie par la Loi n°08/016 du 07 octobre 2008. « Le bourgmestre statue par voie d’arrêté communal après délibération du collège exécutif », peut-on lire dans l’article 62 de cette loi. Le communiqué, soit-il officiel, portant interdiction ne s’appuie donc sur aucune base juridique.
Sans forme ni fond
Sauf si la commune de Gombe se déclare indépendante, je ne vois aucun prétexte qui pourrait conduire à l’interdiction des motos sur cette partie de la capitale. Certes, ces «wewa», comme on les appelle à Kinshasa, ne sont pas exempts de tout reproche, mais cela est-il suffisant pour prendre une mesure aussi drastique ? L’infraction de l’un devrait condamner tout un corps de métier ? Aussi, je me demande ce qu’insinue le bourgmestre lorsqu’il dit dans son communiqué : « Tout contrevenant ne s’en prendra qu’à lui-même. »
Quelles sanctions encourent réellement ces potentiels contrevenants et sur base de quel code pénal ? Conduire une moto devrait désormais être inscrit comme une infraction au code pénal ? Autant d’interrogations qui demeurent sans réponse.
Mesure mal préparée
Si dans la forme, la décision est déjà mort-née, dans le fond elle est floue et vague. Le communiqué du bourgmestre s’arrête à interdire la circulation des motos dans sa commune et oublie de préciser que ce moyen de locomotion est aussi utilisé par la police, mais aussi par les sociétés pour livraison des produits aux clients. En attendant que les sauts-de-mouton « déboulonnent » les embouteillages (rêvons), que deviendront alors les sociétés qui usent de ce moyen de transport pour satisfaire leurs clients ?
A mon avis, le mieux aurait été simplement de punir ceux qui ne respectent pas les conditions sécuritaires comme le port de casques, la conduite sous l’ivresse ou la propreté…. Ou encore ceux qui violent le code de la route en roulant sans permis. Mais pourquoi leur interdire la circulation dans une commune de la capitale ?
Nous voulons un Etat de droit, cet Etat où l’ignorance des lois par le peuple ne fera pas le bonheur des autorités. Je pense que c’est notre droit de circuler librement partout en RDC, à moto ou en taxi, à vélo ou en avion… dans le respect des dispositions juridiques. La Constitution aussi nous reconnait ce droit.