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Dossier Kabund : controverse autour du député Jean-Jacques Mamba

Dans l’affaire qui l’oppose au premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund, le député Jean-Jacques Mamba a été mis aux arrêts samedi 23 mai pour faux en écriture et usage de faux. Revue de presse sur une arrestation aux forts enjeux politiques.

Le député Jean-Jacques Mamba avait déposé une pétition réclamant la déchéance de Jean-Marc Kabund. La pétition portait plusieurs signatures dont celle du député Simon Mpiana. Signatures finalement dénoncées par quelques députés qui disent n’avoir jamais vu le document pour être ainsi concernés.

Simon Mpiana, par exemple, a accusé Jean-Jacques Mamba d’avoir inséré frauduleusement sa signature et l’a même traduit en justice  pour faux et usages de faux.

Une arrestation choquante

« Ses immunités dévaluées, Jean-Jacques Mamba embarqué en short », titre Actualite.cd qui épingle les conditions « choquantes » de l’interpellation du député dont les immunités parlementaires n’ont pas été levées par l’Assemblée nationale.

« L’Assemblée nationale, écrit Cas-Info.ca condamne fermement cette arrestation qui viole les principes fondamentaux d’un État de droit ». Eve Bazaïba du MLC s’insurge : «  C’est une honte en matière de procédure judiciaire », peut-on lire sur Matininfos.net.

Actualite.cd rapporte, par ailleurs, les propos des présidents des groupes parlementaires et des commissions qui, indignés, exigent la libération du député Jean-Jacques Mamba. «  Cette détention arbitraire et illégale jette le discrédit sur notre magistrature dont les nouveaux acteurs devraient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non par des pratiques injustes », écrit le média en ligne.

Des motifs d’arrestation douteux

Les parlementaires ne jouissent pas de leur immunité dans n’importe quelle affaire, explique l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj). Propos rapportés par Matininfos.net qui écrit  : « L’Acaj exige que la lanterne soit éclairée sur ce dossier par la justice tout en soulignant qu’en cas de flagrance l’immunité n’est pas évoquée. »

Les présidents des commissions et ceux des groupes parlementaires pointent du doigt la partialité de l’appareil judiciaire.  « Ces députés regrettent que la Cour de cassation ait qualifié ce fait d’infraction flagrante sur la déclaration du plaignant Simon Mpiana alors qu’il existe des députés signataires de la pétition comme lui qui peuvent témoigner contre lui », écrit aussi Actualite.cd.

Pour sa part, Scooprdc indique que  « pour beaucoup de toges noires, la notion de flagrance en droit pénal évoquée par le parquet pour arrêter le député couvert d’immunités, est en déphasage total avec la doctrine  ».

Ce média s’interroge : « Jean-Jacques Mamba serait-il victime d’une vieille école de droit ou d’un coup politique ? »

 

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