Le nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, multiplie les incidents. On dirait qu’il veut coûte que coûte se faire un nom. Je ne veux pas revenir ici à son chien à la remise et reprise ou encore à ses petits déjeuners inutilement médiatisés. C’est sa dernière décision qui m’étonne : la suppression du F92.
En supprimant le F92 sans régulariser la situation de ceux qui avaient payé pour la personnalité juridique, Constant Mutamba mesure-t-il les conséquences que cela peut entraîner sur le fonctionnement des ONG et des ASBL ? Et si dans le délai d’un mois qu’il a fixé, elles n’obtiennent pas la personnalité juridique, les services de l’Etat vont désormais se ruer sur elles et amplifier les tracasseries, au motif qu’elles fonctionnent dans l’illégalité.
Les ASBL et les ONG représentent des milliers d’emplois pour les Congolais
Supposons que ces ONG et ASBL ferment leurs portes aujourd’hui, Constant Mutamba sait-il combien de leurs employés congolais seront au chômage ? Des milliers d’emplois bien rémunérés seront perdus ou menacés. Des emplois que l’État est incapable de donner aux Congolais jusqu’à présent.
Le ministre de la Justice devrait réfléchir par deux fois avant de prendre de telles décisions. Suppression du F92 oui, mais Mutamba doit délivrer gratuitement la personnalité juridique à ceux qui ont déjà le F92. Parce qu’ils ont déjà payé.
Pas question de payer deux fois le même document !
Lorsqu’une Organisation non gouvernementale ou une association veut fonctionner en RDC, elle ne demande pas le F92, mais plutôt la personnalité juridique. C’est le ministère de la Justice qui, en raison de ses lenteurs administratives, délivre le F92 comme accusé de réception en attendant l’établissement de la personnalité juridique. Ce que Mutamba doit faire en premier c’est de délivrer la personnalité juridique à toutes les ONG et associations qui s’étaient déjà acquittées de cette obligation légale de la payer, mais qui à la place se sont vu remettre plutôt le F92.
Bref, les ONG et les ASBL ne sont pas responsables des incohérences et des lenteurs administratives du ministère de la Justice. Faire payer aujourd’hui la personnalité juridique aux ONG déjà détentrices du F92 ce serait du vol. Ce serait leur faire payer deux fois le même document.