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A Kinshasa, il faut négocier le prix des documents officiels

En RDC, le pouvoir de délivrer, certifier et légaliser des documents officiels revient à des services tels que l’Hôtel de ville, les communes, le casier judiciaire, le greffe des juridictions, etc. Malheureusement, obtenir ces documents demeure toujours un parcours du combattant, tant cela exige beaucoup d’argent et de crâneries en tout genre.

Il est 9h30, j’arrive à l’entrée de la maison communale de Matete. Une dame, agent de la commune, me reçoit gentiment. Je lui dis que je viens chercher l’attestation de bonne vie et mœurs pour mon petit frère diplômé d’Etat, en vue de son inscription à l’université. « Hum d’accord. Donne son identité et 20 $. Ensuite, tu passes récupérer le document vers 15h », me répond-elle, en me tendant déjà la main. 

Pour bien me renseigner, je décide de téléphoner à la maison. Là, on me dit de laisser tomber car il y a une personne à la maison communale de Lemba qui accepte de délivrer l’attestation de bonne vie et mœurs à un prix inférieur à 20 $.

Grand est mon étonnement de remarquer que pour un même document, dans une même ville, devant les services publics de même rang, les prix diffèrent d’une commune à l’autre, d’un agent à l’autre.

Talents de négociateur

Et ce n’est pas tout. Un autre jour, ma profession d’avocat oblige, je me rends au ministère de la Justice pour récupérer quelques documents que j’y avais déposés pour légalisation. Je profite alors de l’occasion pour demander le prix d’obtention d’une personnalité juridique pour une ONG. « Si tu m’apportes 1.200 $, tu as ta personnalité juridique ! », me répond l’agent questionné. Mais à la sortie de ce bureau, je rencontre une vielle connaissance qui, elle, m’apprend qu’avec 800 $ je pourrais avoir le document ! Quelle contradiction !

Et pourtant, il y a deux ans, le greffier en chef de la Cour suprême de justice avait pris la décision d’afficher aux valves tous les frais de justice, en l’occurrence les frais de signification, de consignation, d’acte d’appel, de pourvoi en cassation, etc. Curieusement, la même semaine où ces tarifs ont été affichés, des inconnus ont tout enlevé. Et ce, jusqu’à aujourd’hui. Je me demande s’il existe une réglementation dans ce sens. Si oui, pourquoi elle n’est pas mise à la portée du public, afin que tout citoyen sache combien il doit payer pour tel ou tel autre document officiel ? Au lieu que ceci reste l’apanage des agents qui n’en font qu’à leurs têtes !

Je pense qu’il serait responsable qu’à l’entrée de tout bâtiment des services qui délivrent des documents officiels, on affiche clairement les prix de ces documents et de tous les frais afférents. Ce qui permettrait au requérant de prévoir une somme bien connue pour tel ou tel autre document et limiter la corruption. Hélas en RDC, le prix dépend d’un agent public à un autre, et il faut avoir des qualités de négociateur pour le réduire sensiblement. Sans cela, vous pourrez payer 100 $ pour un document qui en réalité ne coûte que 10 $.

 

 


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