Affaires Moise Mbiye et Mike Kalambay, qu’en dit la loi congolaise ?

Viol sur mineure, violences conjugales… avec un peu de recul, on se rend compte que les polémiques suscitées par les affaires Moise Mbiye et Mike Kalambayi n’ont pas que du buzz à nous offrir. Il y a aussi matière juridique à en tirer.              

Quelles sont donc les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de violences conjugales, mais aussi de relations sexuelles avec une mineure ?

D’abord, c’est qui un(e) mineur(e) ?

Selon l’article 41 de notre Constitution, le mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n’a pas encore atteint 18 ans. Cet article est renforcé par l’article 2.1 de la loi portant protection de l’enfant et aussi le code de procédure pénale.

Que s’est-il réellement passé entre Moise Mbiye et Éliane Bafeno ?

Eliane Bafeno, prétendue victime du pasteur principal de l’Eglise cité Bethel, déclare avoir eu des relations intimes avec Moise alors qu’elle n’avait que 17 ans, donc mineure. Affirmation que l’artiste musicien Moïse Mbiye rejette avec fermeté. Pour ceux qui ne savent pas qui est Eliane, c’est la fille en premier plan dans la vidéo de la célèbre chanson Ye oyo  du pasteur Moise Mbiye. Or, si ses accusations sont fondées, le célèbre pasteur de l’église Cité Béthel risque entre 7 et 20 ans de servitude pénale. Car Eliane Bafeno accuse Moïse Mbiye de viol, menace de mort, incitation à l’avortement et atteinte à la vie et mœurs. La justice devrait donc passer en revue chaque grief de l’accusation avant de prendre sa décision.

Tenez, pour ne prendre que l’infraction « menace de mort », le Code pénal à son article 159 stipule que l’auteur « sera condamné à une servitude pénale de trois mois à deux ans et à une amende de cinquante à cinq cents FC, ou à l’une de ces peines seulement. Celui qui, par écrit anonyme ou signé, aura menacé, avec ordre ou sous condition, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés est punissable d’au moins cinq années de servitude pénale ».

A ce stade de l’affaire en justice, l’instruction est secrète, car il existe la présomption d’innocence dont jouit l’accusé Moïse Mbiye, surtout qu’il nie tout en bloc.

Qu’en est-il des violences conjugales ?

Vous êtes sans doute au courant que l’ex-femme du chanteur Mike Kalambay a récemment publié sur son compte Instagram, des photos de son corps meurtri suite aux violences conjugales de son ex-mari Mike Kalambay. Il faut dire que la Constitution de 2006, à son article 14, prévoit l’engagement du gouvernement d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de combattre toutes les formes de violence contre les femmes, tant dans le domaine public que privé.  Cependant, il n’est fait mention nulle part de la violence conjugale dans le Code pénal de la RDC, modifié en 2006 encore moins dans le Code de la famille.

Donc, malgré cela, Mike Kalambay, ne devrait pas penser que le silence de la loi sur les violences conjugales joue en sa faveur. Car, Penielle, l’ex-femme de Mike Kalambay, pourrait porter plainte pour coups et blessures et là, la situation serait toute autre.

Dans ce cas précis, s’il s’avère qu’il est coupable, il encourt alors au moins une peine de servitude pénale de huit jours à un an, en fonction du niveau des blessures infligées à la victime… Ce qui me semble ne pas contribuer efficacement à la lutte contre les violences conjugales. Vu le nombre croissant de ces violences dans notre pays, il devient urgent d’avoir des dispositions légales spécifiques qui protègent la femme dans nos lois, à défaut d’avoir une loi spécifique contre les violences conjugales.