Depuis que les élections s’organisent en RDC, les candidats n’ont jamais été unanimes sur les résultats. Si bien que cela ne surprend plus personne. À chaque cycle électoral, les imperfections ne manquent pas. Ce qui n’est pas unique à la RDC. Même dans les vieilles démocraties, des irrégularités font l’objet de contentieux devant les cours et tribunaux. Cela est arrivé aux États-Unis lors des scrutins de 2000 et de 2020.
Dans les pays membres de l’Union européenne comme en Hongrie ou en France, les accusations de fraude électorale portées devant les tribunaux sont récurrentes. Ce qui n’empêche pas la démocratie de fonctionner, du moment que la justice arrive à faire son travail correctement.
La fraude électorale est un acte délibéré posé par un être humain. Mais la vigilance des électeurs, des témoins et des observateurs, peut déjouer cette fraude en filmant par exemple les cas avérés pour constituer des preuves sur lesquelles la justice peut trancher en faveur de la légalité.
En RDC, les opposants essaient d’amplifier et d’étendre le spectre de la fraude à tout le processus électoral en entier. Alors que les irrégularités relevées par les principales missions d’observation, comme celle de la Cenco-ECC, soulignent qu’elles sont localisées « dans certains endroits » et non partout, comme voudraient le faire croire les opposants. Jouant sur les mots, les candidats de l’opposition font passer l’idée que le chaos qu’ils décrivent concernait tous les bureaux de vote ouverts dans l’ensemble du pays, sans être eux-mêmes en mesure de les documenter avec précision.
Peut-on annuler les élections ?
Oui c’est possible ! Mais à une seule condition : les irrégularités documentées doivent, de par leur ampleur, être susceptibles de changer complètement les résultats des scrutins. Les 350 000 voix perdues par la Céni à Kinshasa en 2018 par exemple auraient eu une incidence sur les voix attribuées à différents candidats à tous les niveaux. Cela implique cependant que les candidats documentent cela (avec des PV des bureaux de vote) et les présentent devant la Cour constitutionnelle et les Cours d’appel qui sont les seules habilitées à décider de la validité ou de la nullité des scrutins.
Souvent, les opposants ne disposent pas de suffisamment de PV et de preuves à présenter au moment des contentieux électoraux. De plus, ils rejettent la compétence des organes judiciaires habilités à annuler ou non les élections. Aux récents scrutins de 2023, ils n’ont pas introduit de recours dans ce sens, à l’exception d’un seul candidat : Théodore Ngoy.
Comment alors comprendre le sens de la démarche de l’opposition ? En refusant de contester les résultats en justice, elle espère parvenir à l’annulation des élections à travers une révolte populaire conformément à l’article 64 de la Constitution. Or, cela n’a pas fonctionné jusqu’à présent. Et on voit mal comment cela pourrait marcher, alors que la majorité de la population est plutôt calme.
En réalité, cette posture de l’opposition n’exprime qu’un schéma connu de tous : réclamer le dialogue et la transition. Ils veulent une transition s’étalant sur 8 à 15 mois et au cours de laquelle, une nouvelle Céni et une nouvelle Cour constitutionnelle devraient être constituées pour recommencer les élections. Pour une opposition dont une frange a également trempé dans la fraude électorale, comme repris dans la communication de la Céni, il est inadéquat d’exiger l’annulation des élections où elle a aussi triché. Une opposition qui n’a pas pu s’unir pour désigner un candidat commun.