Vous en entendez souvent parler à tort et à travers. Une entreprise qui fait de l’import-export ou emballe des beignets se faire appeler « start-up ». Avec une loi congolaise qui ne faisait pas de différence entre les types d’entreprises, la confusion s’était solidement installée, jusqu’à la signature le 8 septembre 2022 de l’ordonnance loi 22/030 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des start-ups qui vient fixer les choses sur ce concept.
L’ordonnance définit de manière claire les différents types d’entrepreneuriat autorisés en RDC.
L’entrepreneuriat social : le nouvel entrant
Faire des affaires avec un objectif social prononcé, beaucoup appelleraient cela plutôt de la philanthropie. Seulement voilà, les services fiscaux ne faisaient pas de différence entre vous et un magasin de commerce général. Avec la nouvelle loi, le caractère social d’une activité économique est reconnu, comme le stipule l’article 5 : « L’entrepreneuriat consiste en une entreprise qui n’est pas à but lucratif et vise à répondre à un besoin social ou à atteindre un objectif à caractère social. » De ce fait, la nouvelle loi reconnait à une ASBL, la possibilité de se constituer comme une entité entrepreneuriale.
L’autre innovation est la reconnaissance des activités civiles libérales, conférant à toute personne la possibilité de proposer des services de nature intellectuelle, ne spéculant pas sur des marchandises et qui sont rémunérés par des honoraires. Ce qui permet de formaliser la profession dite « libérale », exercée par une personne seule et de manière indépendante, sans contrôle d’une hiérarchie.
Par exemple, un consultant en informatique, un coach ou un formateur peut ainsi exercer son activité sous ce label et postuler ou contracter des services au même titre que n’importe quelle autre entreprise.
Les marques internationales
Avez-vous toujours rêvé de représenter une grande marque internationale ou régionale ? Avant, quand une entreprise étrangère cherchait à pénétrer le marché congolais, elle rachetait une petite entreprise congolaise en prenant des parts majoritaires et la renommait ou gardait son appellation pour ensuite s’installer en toute discrétion. Avec la reconnaissance de la franchise, cette gymnastique juridique n’aura plus sa raison d’être.
L’autre point intéressant dans cette loi est l’intégration de la mésofinance. Une disposition qui, si des start-ups s’y lancent, permettra à terme de donner une forme plus encadrée aux tontines (likelemba) et évitera d’avoir à revivre le spectacle de cet agent public détenant plusieurs cartes bancaires de ses débiteurs.
Le vendeur ambulant sort de l’ombre
Ces personnes qui vendent sur le boulevard ou près des grands centres, agitant de l’eau en sachet, des ceintures, des vêtements ou proposent des crédits téléphoniques, seront au regard de cette loi, considérées comme des entrepreneurs à part entière. Ils devront, à l’instar de toutes les entreprises œuvrant dans l’informel, prendre un engagement ferme et irrévocable de se formaliser. Ce qui leur conférera une amnistie fiscale d’une année. (article 50).
Coach en entrepreneuriat ?
Une qualification qui sera désormais décernée par le ministère en charge de l’Entrepreneuriat au cours d’une journée nationale dédiée à cette occasion. Les bénéficiaires de ce titre auront entre autres droit à des passeports diplomatiques ou de service ainsi que d’autres avantages. (article 57).