Vous en entendez souvent parler à tort et à travers. Une entreprise qui fait de l’import-export ou emballe des beignets se faire appeler « start-up ». Avec une loi congolaise qui ne faisait pas de différence entre les types d’entreprises, la confusion s’était solidement installée, jusqu’à la signature le 8 septembre 2022 de l’ordonnance loi 22/030 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des start-ups qui vient fixer les choses sur ce concept.
L’ordonnance définit de manière claire les différents types d’entrepreneuriat autorisés en RDC.
L’entrepreneuriat social : le nouvel entrant
Faire des affaires avec un objectif social prononcé, beaucoup appelleraient cela plutôt de la philanthropie. Seulement voilà, les services fiscaux ne faisaient pas de différence entre vous et un magasin de commerce général. Avec la nouvelle loi, le caractère social d’une activité économique est reconnu, comme le stipule l’article 5 : « L’entrepreneuriat consiste en une entreprise qui n’est pas à but lucratif et vise à répondre à un besoin social ou à atteindre un objectif à caractère social. » De ce fait, la nouvelle loi reconnait à une ASBL, la possibilité de se constituer comme une entité entrepreneuriale.
L’autre innovation est la reconnaissance des activités civiles libérales, conférant à toute personne la possibilité de proposer des services de nature intellectuelle, ne spéculant pas sur des marchandises et qui sont rémunérés par des honoraires. Ce qui permet de formaliser la profession dite « libérale », exercée par une personne seule et de manière indépendante, sans contrôle d’une hiérarchie.
Par exemple, un consultant en informatique, un coach ou un formateur peut ainsi exercer son activité sous ce label et postuler ou contracter des services au même titre que n’importe quelle autre entreprise.
Les marques internationales
Avez-vous toujours rêvé de représenter une grande marque internationale ou régionale ? Avant, quand une entreprise étrangère cherchait à pénétrer le marché congolais, elle rachetait une petite entreprise congolaise en prenant des parts majoritaires et la renommait ou gardait son appellation pour ensuite s’installer en toute discrétion. Avec la reconnaissance de la franchise, cette gymnastique juridique n’aura plus sa raison d’être.
L’autre point intéressant dans cette loi est l’intégration de la mésofinance. Une disposition qui, si des start-ups s’y lancent, permettra à terme de donner une forme plus encadrée aux tontines (likelemba) et évitera d’avoir à revivre le spectacle de cet agent public détenant plusieurs cartes bancaires de ses débiteurs.
Le vendeur ambulant sort de l’ombre
Ces personnes qui vendent sur le boulevard ou près des grands centres, agitant de l’eau en sachet, des ceintures, des vêtements ou proposent des crédits téléphoniques, seront au regard de cette loi, considérées comme des entrepreneurs à part entière. Ils devront, à l’instar de toutes les entreprises œuvrant dans l’informel, prendre un engagement ferme et irrévocable de se formaliser. Ce qui leur conférera une amnistie fiscale d’une année. (article 50).
Coach en entrepreneuriat ?
Une qualification qui sera désormais décernée par le ministère en charge de l’Entrepreneuriat au cours d’une journée nationale dédiée à cette occasion. Les bénéficiaires de ce titre auront entre autres droit à des passeports diplomatiques ou de service ainsi que d’autres avantages. (article 57).
Une très bonne initiative, seulement l’application qui pose problème
Ceci permet à tout le monde de se retrouver. L’État à travers les taxes, les entrepreneurs à travers l’accès aux opportunités.
Commentaire cool à tous
nous sommes d’accord pour cette nouvelle loi promulguer surtout pour nous qui sont en étranger qui ont créé des entreprises qui ne cherchons à ramener en RDC mais là où il y a une petite ambiguïté parce que dans d’autres sur la loi de l’OHADA l’entreprise est définie par rapport à sa capacité financière il y a donc des établissements le Charlie et le srl c’est catégories d’entreprise est établi par rapport à leurs capacités financières et donc par exemple pour l’établissement sa capacité financière peut être de 1000 dollars c’est une établissement il ne peut pas acquérir de marcher au-delà de 50 millions exemples et salut c’est une entreprise avec une capacité financière de 2 millions de francs CFA qui fait 2000 dollars cette capacité lui permet à avoir la capacité d’acquérir de marché au-delà de 100000 100 millions de francs CFA qui va qui est en dollar 2200000 dollars et maintenant le SARL c’est des entreprises internationales avec une grande capacité financière eux ils peuvent gagner de marché jusqu’au terme de médias et donc ça ça doit être des filles de start-up c’est 112 ans petite entreprise il faut savoir quel est le start-up startup c’est une petite entreprise en terme de personnel mais qui régène qui régénère beaucoup de bénéfices et un niveau quand un serpent commence à régénérer de milliards il devient un une entreprise qu’on appelle l’icône et donc ça ça doit être aussi défini maintenant là où encore il y a une souci c’est pour le passeport diplomatique on ne peut pas donner un passeport diplomatique un homme d’affaires parce que il est coach il vient à peine de commencer et si l’escroqueta par défiscalité il va fouiller parce que il a un passeport diplomatique que je crois qu’il doit avoir un passeport de service notamment pour qu’il puisse avoir de facilité de visa pour aller dans d’autres cieux et voilà et donc avoir un passeport diplomatique pour un entrepreneur un coach ce n’est pas bon je crois que là il y aurait du désordre connaissant déjà le Congo RDC et les gens font profiter pour avoir un passeport diplomatique et puis ça risquerait et deux autres pays à limiter l’entrée et donc voilà