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État de droit : mythe ou réalité en RDC ?

Ces derniers temps en RDC, chaque fois qu’il y a une arrestation, des poursuites judiciaires ou un procès peut-être réclamé par la foule ou la rue, tout le monde dit : « Etat de droit ! » Cette situation engendre trop de débats même au sein de l’élite congolaise. Alors, l’État de droit, est-ce un mythe, un projet ou une réalité chez nous ?

Fondamentalement, un État de droit signifie que les détenteurs des pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions dans les limites des balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi on a la légalité administrative, rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents.

Il faut que la loi soit au-dessus du roi

L’État de droit peut aussi être résumé par la formule : « Nul n’est au-dessus de la loi. » D’une manière générale, cela fait référence à un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre l’arbitraire. Pour qu’un État de droit existe, il faut que les obligations qui émanent de l’État soient officielles, impersonnelles, impératives et sanctionnables. En d’autres termes, les lois doivent :

1) Etre connues (publiques) ;

2) Personne ne peut y échapper ;

3) Elles doivent s’appliquer réellement ;

4) La transgression de la loi doit entraîner des sanctions à l’égard de tous (égalité).

Comparé à notre situation, nous n’avons pas à conclure que le fait d’interpeller les prévenus du procès Kamerhe, ou l’arrestation de Mukuna font de la RDC un Etat de droit. Loin de nous l’idée de décourager ce qui est fait. Mais nous faisons remarquer par exemple que le phénomène kuluna est décrié tous les jours sans qu’aucune solution ne soit trouvée. Des plaintes sont déposées sans que le parquet n’agisse.

L’ignorance de la loi est très visible en RDC. L’arbitraire bat son plein. Des cas d’arrestations arbitraires et de détention illégale perdurent. Des personnes libérées par décision de justice demeurent en détention, etc.

Démocratie et État de droit

Globalement, un État de droit n’est pas nécessairement démocratique, mais tout État démocratique est un État de droit. L’État de droit apparaît ainsi comme une première étape dans la formation d’un État démocratique.

 

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