Quand on évoque les droits et les libertés en RDC, on fait très souvent référence à la liberté d’expression, de manifestations ou d’accès à certains services. Mais qu’en est-il de nos droits numériques ?
Les rares fois où l’on a évoqué cette question, c’était lors des coupures d’Internet imposées il y a quelques années. La question a été superficiellement évoquée lors de l’arrestation de dissidents politiques qui, sur leurs profils en ligne, ont partagé du contenu jugé subversif par les autorités. À l’exception de ces exemples, les droits numériques ne semblent pas beaucoup intéresser aussi bien la société civile que les organisations internationales. Pourtant, ce devrait être le cas.
Il y a en moyenne 600 000 nouveaux utilisateurs qui se rajoutent aux quelques 20 millions d’internautes congolais chaque année. Une démographie numérique qui à l’exemple de ce qu’on constate dans la vie réelle n’est pas encadrée. On semble penser que les droits qui nous sont reconnus dans la réalité se transposent automatiquement dans le cyberespace et qu’il ne faut que les adapter.
On vous insulte dans une publication ? C’est une injure publique. On porte de faux témoignages ? C’est une diffamation… On pense que tout ce qui est traité par le droit positif est transposable sur Internet.
Le droit à l’oubli
Mais que fait-on du droit à l’oubli sur les données personnelles nous concernant qui sont stockées par des entreprises ? Les supermarchés de Kinshasa ont lancé pour la plupart des programmes de fidélité octroyant des cartes pour récompenser leurs clients et stimuler la consommation. Chez d’autres, à la place d’une carte, vous devez donner votre numéro de téléphone au caissier pour qu’on vous ajoute des points, et ce, devant tout le monde. Je ne vous dis pas combien c’est gênant d’avoir à donner son numéro avec une file de gens derrière vous qui écoutent. Après, je ne sais pas si mon numéro de téléphone et mon identité ne sont pas partagés avec une autre entité ou stockés dans une machine située hors de la RDC.
Alors, pendant que le projet de code numérique attend que nos députés comprennent qu’ils ont été élus pour parler aussi d’autre chose que de la taxe RAM, les mutations technologiques repoussent encore plus loin les limites du droit.