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La présomption d’innocence : un droit bafoué en RDC

Presque chaque semaine sur les réseaux sociaux, de nombreux faits divers de notre société sont exposés dans des reportages ou des vidéos amateurs. Cela va du simple vol, aux viols, vols qualifiés ou à la criminalité. Dans tous les cas, l’identité et la présomption d’innocence des personnes accusées de ces délits face à la caméra, ne sont pas protégées.

Il s’est installé dans notre société une propension à vouloir tout filmer sans précautions. C’est le cas lorsqu’il s’agit des violences sexuelles. En effet, filmer et diffuser des images concernant un délit est devenu un moyen d’assouvir une forme de justice populaire en livrant les personnes filmées à la vindicte du public.

Filmée à son insu et les images diffusées sans son consentement

Accusée d’avoir volé des perruques dans un salon de coiffure, une jeune fille est prise à partie et l’altercation est filmée puis diffusée par son agresseur. La victime se plaindra par la suite de la tournure prise par les événements sur sa vie privée du fait de la diffusion non autorisée de ces images.

Précurseur de ce mode de reportage, l’émission KIN Makambo, diffusée sur une chaine privée de Kinshasa, mettait en scène une parodie de tribunal où les journalistes, abordant les présumés violeurs, voleurs ou brigands capturés par la police, les interrogeaient, les poussaient aux aveux et concluaient à leur culpabilité. Dans une des scènes de cette émission décrite par une blogueuse, les personnes interpellées et ne souhaitant pas s’exprimer sans l’assistance d’un avocat sont moquées et ridiculisées.

Que dit la loi ?

La présomption d’innocence est garantie en RDC par l’article 17 de la Constitution qui stipule : « […] Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif. » Une disposition difficile à tenir à l’ère du buzz et des réseaux sociaux, où la course aux vues et au sensationnel prime sur les libertés individuelles. Pourtant, le droit à l’image relève de la vie privée d’un individu.

Le code du numérique de la RDC place en infraction le fait de filmer une infraction et de la diffuser sans être titulaire de la qualité de journaliste ou acteur des médias. Les personnes victimes d’une infraction ont, selon le code du numérique, le droit de filmer dans le but de disposer de ces éléments comme preuve en justice.

Il est tout de même étonnant qu’avec toutes les facilités offertes par la technologie, on ne puisse pas appliquer des filtres pour masquer le visage des personnes suspectées ou arrêtées pour des délits présumés, dans le but de préserver leurs identités, leur réputation… bref, leur présomption d’innocence.

 

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