Contrairement à ce que l’on en pense, la révision constitutionnelle est un processus normal dans une démocratie. Partout au monde, un certain nombre de facteurs peut justifier la nécessité d’adapter la loi fondamentale à des mutations et des changements des dynamiques sociales, politiques ou de toute autre nature.
En RDC, cette question est malheureusement plus délicate en raison de l’histoire politique du pays. Promulguée en 2006, la Constitution congolaise a été modifiée plusieurs fois, souvent sans réel consensus et dans un climat de méfiance entre les forces politiques.
Des précédents fâcheux
La modification de huit articles de la Constitution en 2011, à quelques mois de l’élection présidentielle, avait été vécue comme un passage en force du régime de Joseph Kabila. Car, la suppression du deuxième tour de l’élection présidentielle ne permettait pas à l’opposition de se coaliser autour du meilleur de ses candidats au second tour. Ce qui a conduit à des candidatures en ordre dispersé qui ont favorisé la réélection du président sortant, Joseph Kabila.
Le projet de loi Sakata-Minaku accusé d’être une caporalisation de la justice ; ou encore celui conditionnant la tenue des élections au recensement général de la population (ce qui avait soulevé les étudiants à Kinshasa), sont autant de mauvais exemples de textes de loi, mis en avant sans consensus préalable, et qui peuvent déboucher sur la violence et l’instabilité. Des initiatives qui ont fragilisé le cadre institutionnel et créé un précédent sur l’opportunité de créer ou de modifier des lois qui pourraient entrer en contradiction avec la Constitution.
La méthode : l’autre couac
Si une révision est nécessaire pour améliorer des dispositions légales inadaptées, elle devrait être le fruit d’une large concertation, impliquant non seulement la majorité au pouvoir, mais aussi l’opposition et les représentants de la société civile. En 2011 où la majorité au pouvoir s’était imposée et l’opposition parlementaire avait boycotté le processus.
Une telle concertation prendrait la forme d’un dialogue, à l’instar du « débat national » initié par Laurent Désiré Kabila pour tenter d’apporter une réponse politique à la guerre de 1998. Mais aujourd’hui dans un climat où la méfiance envers les institutions est élevée, une telle initiative risque d’être perçue comme une tentative de partage de postes.
La révision de la Constitution en RDC est un exercice nécessaire, mais extrêmement sensible. Elle ne peut être menée sous état de siège. De plus, la majorité au pouvoir, épuisée par des luttes internes, semble ne pas faire bloc derrière cette idée que seule, le parti présidentiel (UDPS) est jusqu’à présent le seul à vulgariser.
Toute révision doit se faire dans un cadre transparent, participatif, et respectueux des règles démocratiques. Si le climat politique actuel ne permet pas d’engager un dialogue serein, il serait raisonnable de repousser cette initiative à un moment plus opportun, pour éviter de mettre en péril la stabilité nationale. L’avenir du pays en dépend.