article comment count is: 0

Viol sur mineure : que dit la loi congolaise ?

Les relations sexuelles contractées avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans constituent des cas de viol sur mineurs. Depuis que l’âge légal du mariage pour les filles est passé de 15 à 18 ans, notre pays ne cesse d’enregistrer des cas entrant dans cet intervalle tant pour les relations amoureuses que pour le mariage.

Dans mon voisinage, un garçon de 17 ans a été interpellé par la police après avoir été surpris en pleins ébats amoureux avec sa cadette, une fillette de deux ans. Le garçon a réussi à prendre la poudre d’escampette. Un exemple d’une société où les jeunes s’inspirent de la musique urbaine où la sexualisation à outrance des mineurs s’est normalisée.

Avec des termes obscènes en lingala tels que « Pesa mukongo, tanda biloko » (offre ton dos et étale tes parties intimes) ; ou encore « Petite natikaka muke sima ekoli » (la fille que j’avais laissée toute petite, aujourd’hui son postérieur a grossi). Plusieurs autres variantes de ces termes obscènes comme mulunge (chaleur) promus par des DJ et des musiciens plus ou moins connus ne cessent de causer des ravages parmi les plus jeunes qui y voient une invitation à passer à l’acte sexuel sans se soucier des conséquences légales et sanitaires que cela implique.

Ce que dit la loi

L’article 171 de l’ordonnance 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC définit le viol d’enfant comme un crime d’une gravité extrême et dont les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison. Cette loi considère comme circonstances aggravantes lorsque les violences sont commises par des personnes en position d’autorité sur la victime. C’est le cas par exemple des ascendants, des enseignants, des prêtres, des militaires, des professionnels de santé…

L’élément matériel du viol est crucial dans la poursuite de l’infraction. L’expertise médico-légale joue également un rôle déterminant et permet de constater les séquelles physiques et psychologiques subies par la victime, mais aussi de confirmer le récit de celle-ci, et éventuellement, d’identifier l’agresseur.

Déterminer l’âge de la victime

La preuve de la minorité de la victime est également un élément essentiel dans la poursuite du viol d’enfant. En l’absence d’acte d’état civil, l’âge de l’enfant peut être déterminé par un examen médical. Ce sont ces éléments qui en 2015 ont constitué la base de l’acquittement du comédien Saï-Saï accusé de viol sur mineure.

De nombreux jeunes banalisent les rapports sexuels avec des mineurs, oubliant que les implications légales sont réelles et peuvent anéantir leur vie. Le durcissement de la loi rend impossible la maturité sexuelle d’une fille mineure même lorsqu’elle est consentante pour un acte sexuel.

 

Est-ce que vous avez trouvé cet article utile?

Partagez-nous votre opinion