Les actes de naissances ne sont utiles qu’en temps ultimes en RDC

Issu d’un mariage ou pas, tout enfant congolais a le droit d’être enregistré au registre de l’Etat civil. Par cette procédure, il reçoit ainsi son certificat de naissance, un document très important car elle est la preuve de sa nationalité. Mais à Lubumbashi, au sud-est de la RDC, cette procédure d’identification est méconnue et mal comprise du grand public, pourtant elle est gratuite !

Bon nombre de parents ignorent l’importance d’enregistrer son enfant à l’Etat civil. La convention des Nations-Unies sur les droits l’enfant indique, à son article 7, que « tout enfant est enregistré aussitôt sa naissance ». C’est d’ailleurs ce que corrobore la loi du 10 janvier 2009 sur la protection de l’enfant en RDC. Son article 16 stipule : « Tout enfant a le droit d’être enregistré à l’État civil dans les quatre-vingt-dix jours  qui suivent sa naissance, conformément à la loi. L’enregistrement s’effectue sans frais. » Ce délai dépassé, il faut un jugement supplétif rendu par le tribunal pour obtenir l’acte de naissance.

Entre nourrir ses enfants et déclarer les naissances à l’Etat civil, le choix est clair

Mais à Lubumbashi, certains oublient cette exigence légale qui permet notamment aux pouvoirs publics de savoir qui sont les parents de l’enfant. Mais qui s’en préoccupe en réalité ? Pour prouver qu’on est père ou mère d’un enfant, les gens semblent ne pas avoir besoin de l’Etat.

Sifa est mère de huit enfants, et vendeuse dans un marché de Lubumbashi. L’inscription des enfants au bureau communal, elle n’en sait rien. « Même si je le savais, cela serait être difficile de consacrer de mon temps pour le faire. Je suis trop prise par une autre obligation, celle de nourrir mes enfants. » Sifa a horreur « des files d’attentes dans les bureaux de l’Etat ! »

Déclarer les naissances pour augmenter les salaires

Selon l’enquête démographique et de santé réalisée en 2013-2014 par le gouvernement et l’Unicef, seuls 25%  des enfants âgés de 5 ans ont été enregistrés en RDC. Aussi, seulement 14% disposent d’un acte de naissance. Ils sont rares ces parents, qui de leur propre gré décident de l’enregistrement de leurs enfants. Ceux qui se conforment formellement à cette exigence sont soit de rares personnes soucieuses de respecter la loi, ou alors en majorité, des gens qui savent que sans l’acte de naissance, leurs enfants auront des problèmes pour voyager, en Europe, par exemple.

D’autres personnes courent chercher les actes de naissance de leurs enfants pour recevoir des allocations familiales auprès de leurs employeurs. Père de famille, O’derick Muyaya l’a expérimenté lorsque son nouvel employeur lui a demandé de prouver sa paternité. « J’ai eu une bonne leçon désormais, explique-t-il. J’ai failli rater un voyage et mon emploi, faute d’actes de naissance de mes enfants. Avec les autres enfants je respecterai le délai de 90 jours » promet-il.

En milieux ruraux, le déficit d’enregistrement des naissances se creuse encore plus. Les gens ont des enfants, et c’est tout. Personne n’exigera d’ailleurs ces documents. On existe, donc on est né un jour. Les enfants vulnérables ont encore moins de chances d’avoir leur acte de naissance.

De 25 à 50 % d’enfants enregistrés d’ici 2018

Le gouvernement congolais travaille avec le Canada et l’Unicef depuis 2016 dans un projet de renforcement des mécanismes de protection de l’enfant en rapport avec le droit fondamental à l’identité et enregistrement des naissances. C’est un projet de trois ans financé à hauteur de 8 millions de dollars américains. Les enfants qui naissent dans certains milieux médicaux sont directement enregistrés sur place, pour éviter les longues files et la lenteur des procédures dans les bureaux de l’Etat civil. C’est aussi permettre aux enfants vulnérables de bénéficier de ce droit. Kinshasa devrait penser à pérenniser ce programme même après la fin du partenariat et élargir cet enregistrement dans toutes les maternités du pays.

Les parents non plus ne devraient pas faire enregistrer leurs enfants juste pour augmenter des salaires ou aller en Europe, mais simplement parce que loi le veut ainsi.