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Droit à un procès équitable en RDC : mythe ou réalité ?

Le droit à un procès équitable est garanti par la Constitution de la RDC. Il s’agit d’un droit à une audience publique et équitable dans un délai raisonnable assurée par un tribunal indépendant et impartial. Est-ce le cas dans la pratique ?

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement, peut-on lire à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cela est également soutenu par notre Constitution à son article 20. Cependant, certaines personnes doutent de la crédibilité de la justice en République démocratique du Congo. On estime que la justice congolaise est à double vitesse.

Il est tout à fait normal que les relations humaines génèrent des conflits. Ainsi, le rôle de l’appareil judiciaire dans un Etat démocratique, c’est de trancher en toute impartialité. C’est donc l’Etat qui a le monopole de rendre justice.

Une justice à double vitesse

Ces derniers jours, on entend plusieurs dénonciations qui chargent le pouvoir actuel, remettant en question l’indépendance de la justice. Certains de ces dénonciateurs pensent que plusieurs personnalités proches du chef de l’Etat ne sont jamais iniquités par la justice, alors qu’ils sont coupables de beaucoup de fautes publiques. En revanche, ceux qui s’opposent au pouvoir en place sont rapidement interpellés par la justice dès la moindre infraction. L’exemple le plus cité est celui de Jacky Ndala et Augustin Kabuya. Le premier venait d’être condamné à deux ans de prison pour ses propos jugés de nature à inciter à la rébellion. Le second, pour les propos du même genre, a juste été auditionné et est retourné chez lui en homme libre.

On dit également que les enquêtes de l’IGF sont souvent sélectives et ne s’attaquent qu’aux adversaires politiques du chef de l’Etat.

L’absence d’une justice équitable source d’erreurs judiciaires

A chaque fois qu’une décision judiciaire est rendue, plusieurs personnes dénoncent une justice instrumentalisée. Parfois à tort, mais pas toujours. Dans un Etat de droit, ou les droits de l’homme sont réellement respectés, nul ne peut être condamné sans bénéficier de toutes les garanties judiciaires prévues par la loi. Il s’agit principalement de l’indépendance et de l’impartialité du système judicaire. Tant que ceux qui détiennent le pouvoir et/ou leurs proches auront la main mise sur ceux qui sont censés dire le droit, les erreurs judiciaires ne cesseront pas.

Mais il n’y a pas que l’influence politique qui viole le droit à un procès équitable. Il y a également la situation financière des justiciables. Généralement, si ces derniers n’ont pas de moyens suffisants, leur dossier est rapidement oublié ou traité dans un sens qui leur est défavorable.

Conséquence, certaines personnes se retrouvent en prison non pas forcément parce qu’elles sont coupables, mais plutôt faute de ressources économiques ou de couvertures politiques. Bref, par manque d’une justice indépendante.

 

 

 

 

« Cet article est écrit avec l’appui technique d’Internews, grâce au financement de la coopération suédoise, l’USAID et la coopération suisse.  Les opinions partagées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Agence Suédoise de Développement International (ASDI), de l’USAID, la coopération suisse, ainsi que des gouvernements suédois, des États-Unis et suisse. »

 

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