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Détenir un titre foncier sécurise mieux la terre en milieu rural

La persistance des conflits fonciers en territoire de Rutshuru semble due à l’ignorance des populations quant à l’importance de sécuriser leurs terres. Je fais ici allusion aux titres coutumiers remplacés par le certificat d’enregistrement délivré par l’administration publique. Heshima Bapendane Freddy est agent aux affaires foncières du service de cadastre de Goma. Il explique dans ce billet la procédure à suivre et démontre combien c’est facile d’acquérir un certificat d’enregistrement, ce document qui sécurise réellement la terre.

La question relative à l’occupation des terres ou à la propriété se pose avec acuité dans plusieurs territoires du Nord-Kivu. La grande majorité des paysans sont souvent aux prises avec leurs « maîtres » ou ayants-droit coutumiers. Ils voient leurs terres occupées sur la base d’actes de vente et d’autres titres fonciers.

Les terres communautaires locales sont ainsi spoliées par des candidats plus fortunés capables de disponibiliser des fonds nécessaires pour acquérir le certificat d’enregistrement fourni par  l’administration publique. Ce qui engendre des conflits fonciers interminables. Dans ce genre de conflits, celui qui trouve le certificat d’enregistrement le premier devient vainqueur. Car, l’article 219 de la loi foncière prévoit que le droit de jouissance de terre n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement du titre concédé par l’Etat.

Les démarches commencent par la coutume

En RDC, les chefs coutumiers sont considérés comme les relais entre l’Etat et les populations en matière de gestion des terres. Ils jouent un rôle important en matière foncière. En vertu des dispositions de la loi relative au pouvoir coutumier de 2015, les chefs coutumiers sont chargés de veiller à la sécurisation des terres des communautés locales.

Pour obtenir un terrain en milieu rural, il est recommandé de commencer la procédure auprès du chef coutumier local. « Lui seul a le pouvoir d’attribuer une terre vacante à toute personne qui en sollicite une pour l’exploitation », explique Heshima Bapendane Freddy. Cependant, ajoute-il, pour prévenir les conflits, avant toute attribution, il est exigé qu’une enquête préliminaire soit diligentée par les entités coutumières pour s’assurer que la terre sollicitée est réellement libre ou inoccupée.

Heshima Bapendane poursuit : « C’est auprès du chef coutumier qu’on acquiert la terre. C’est avec lui qu’on signe l’acte de vente originelle en cas d’acquisition de terre à titre onéreux. »

Formalisation auprès de l’État

Après l’autorisation du chef coutumier, il faut passer à l’étape de la formalisation auprès de l’administration publique pour obtenir un titre foncier afin de sécuriser complètement une propriété. « Cette garantie fournie par l’autorité coutumière sous forme d’acte de vente doit être entérinée par les autorités publiques qui, au bout du processus, vont établir, par le biais de la division provinciale de conservation des titres immobiliers, le contrat de location ou le contrat de concession des terres », renseigne Freddy Heshima.

Et d’ajouter : « Pour y arriver, une équipe de géomètres qui dépendent du cadastre foncier doivent descendre sur le terrain pour le mesurage, le bornage du terrain… C’est au terme du travail effectué par les géomètres que le contrat susmentionné est établi et le certificat d’enregistrement délivré.  »

Pour sécuriser la terre en milieu rural et prévenir ou résoudre les conflits fonciers, j’estime qu’il est important que les populations se conforment aux règles et procédures mises en place par la  coutume et l’Etat afin d’avoir les titres fonciers nécessaires. Cela pourra consolider la paix en milieu rural.

#TerreDePaix

 

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