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Documents officiels en RDC : entre arnaque et double paiement

En RDC, une cacophonie règne autour du paiement des documents officiels. Il n’est pas rare dans ce pays de payer doublement une taxe ou le prix d’une pièce dans un même service de l’État.

Très souvent, ce sont des chefs de services publics qui entretiennent cette arnaque. Ils veulent ainsi avoir leur part dans chaque paiement des documents officiels. C’est le cas du guichet unique qu’a instauré le service de l’urbanisme à Kolwezi, dans le Lualaba.

L’homme fort du service de l’urbanisme au Lualaba

Officiellement, la création de ce guichet a pour objectif de canaliser les recettes de l’État vers le Trésor public après chaque paiement. Un idéal encore dur à atteindre. Puisqu’il faudra encore passer par un homme puissant, un certain monsieur TK Dodo, appelons-le ainsi. Malgré les preuves officielles de paiement, c’est lui qui doit donner son aval pour l’obtention du permis de construire.

Je vous raconte ce qu’a vécu monsieur Tshilomb dans les couloirs du service d’urbanisme à Kolwezi. Il affirme avoir payé 5000 USD pour obtenir l’autorisation de bâtir. C’était après une négociation houleuse sur le montant à payer. Les frais étant fixés à 2200 USD. Un tarif qui d’ailleurs semble frauduleux.

Tshilomb a payé, mais à sa grande surprise, il constate que seuls 2500 USD étaient repris sur les preuves de paiement de la DGRAD et de la banque. « malgré nos preuves de paiement, nous devions faire face à monsieur TK Dodo par qui tout devait passer, vu qu’il avait déjà taxé un peu plus », témoigne-t-il.

Des arrêtés pour nuire

Par ailleurs, pour mieux traquer les demandeurs de titres fonciers, des chefs de bureau de l’urbanisme au Lualaba remettent généralement en cause la signature de leur coordonnateur et chef de division. Ainsi, on n’a affaire qu’à eux, ce qui implique dans ce cas un double paiement le plus souvent.

Pendant ce temps, tous les agents qui taxent et introduisent les documents chez leurs chefs pour signature ont des arrêtés ministériels. Ces arrêtés reprennent la nomenclature de chaque document foncier. Curieusement, les demandeurs voient qu’on leur présente parfois une nomenclature d’une autre province que le Lualaba. Soit encore d’un autre service local, pour effacer les traces de preuves de paiement.

En clair, au Lualaba, pour avoir les documents officiels, vous êtes obligés de payer plus, jusqu’au double dans certains cas. Parfois, avec le risque de manquer de vraies preuves de paiement des documents sollicités. Puisqu’il reste difficile de savoir si l’on est tombé entre de bonnes mains ou pas.

 

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