Bukanga Lonzo : un gâchis financier devenu un casse-tête juridique

L’affaire judiciaire impliquant Augustin Matata Ponyo, député national et ancien Premier ministre, soulève des questions concernant l’immunité parlementaire. Les tribunaux congolais ont-ils compétence pour juger des membres du gouvernement ou du corps législatif en fonction ?

En juillet 2021, le Sénat congolais avait levé l’immunité parlementaire de Matata Ponyo, alors sénateur, autorisant ainsi des poursuites judiciaires à son encontre. Cette décision faisait suite à des accusations de détournement de fonds publics, liés au projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Pourtant, en 2023, Matata Ponyo a été élu député national. Certains ont alors soutenu que cette nouvelle fonction lui conférait une nouvelle immunité parlementaire, nécessitant ainsi, une nouvelle autorisation de l’Assemblée nationale pour poursuivre la procédure judiciaire. Ce à quoi le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a donné suite, en demandant à la Cour constitutionnelle de saisir la Chambre basse.

Cependant, cette position a été contestée par le ministère public, qui a rappelé que l’instruction juridictionnelle avait été initiée avant l’élection de Matata Ponyo à l’Assemblée nationale. Ainsi, la levée initiale de l’immunité par le Sénat restait valable, et une nouvelle autorisation n’est pas requise.

Des procédures confuses…

La Constitution prévoit que les parlementaires bénéficient d’une immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Sur la question du Premier ministre, l’article 155 dispose que les poursuites ne peuvent être accomplis qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat siégeant ensemble. Est-ce pour cela que Matata Ponyo parle de violation de la Constitution et fustige la levée de son immunité par le Sénat seul, en évoquant certaines jurisprudences ?

L’affaire Matata Ponyo illustre l’importance de garantir l’indépendance de la justice et la continuité des procédures judiciaires, indépendamment des changements de statut politique des individus concernés. L’échec du projet Bukanga Lonzo doit être tiré au clair, car, ce sont des fonds publics qui ont été dilapidés. Les lois cependant, semblent taillées sur mesure pour rendre complexe la redevabilité des représentants de l’Etat.