Dans la province du Nord-Kivu, à l’Est de la RDC, au niveau du territoire de Masisi et Rutshuru, les terres rurales qu’on connait déjà, ne sont pas toutes de la communauté locale. Il y en a qui sont déjà utilisées comme terrains miniers, espace environnemental protégé, ou plantations industrielles… Mais c’est quoi les terres de la communauté locale ?
Les terres de la communauté locale, ce sont des terres occupées par les communautés au niveau local. Des terres cultivées ou exploitées d’une manière quelconque, individuelle ou collective conformément aux coutumes et aux usages locaux.
Il est reconnu à chaque communauté locale les droits fonciers coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur ses terres conformément à la loi. Selon l’article 34 de la Constitution de la RDC : « L’État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume. »
Pour comprendre davantage les terres de la communauté locale, nous vous proposons nos explications dans cette vidéo.
#TerreDePaix