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La double nationalité et ses ambiguïtés en RDC

Le débat sur l’exclusivité de la nationalité congolaise refait surface. Ce principe qui reste encore gravé dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, semble ne plus correspondre à la réalité de notre société. Selon les termes de la Constitution et de la loi relative à la nationalité congolaise, on ne peut détenir la nationalité congolaise concurremment avec une autre, certains Congolais ont cependant bénéficié jusqu’à aujourd’hui de nationalités multiples en violation des prescrits de la loi.

La Constitution congolaise dans son exposé de motif et à son article 10, mais aussi la loi N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise à son article 1er consacrent le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. L’article 26 de la loi susmentionnée prévoit la perte de la nationalité congolaise du simple fait de l’acquisition d’une nationalité étrangère. Mais l’histoire récente de notre pays démontre que ce principe n’est pas appliqué à tous les Congolais de la même manière. Alors qu’aucun Congolais ne peut détenir une double nationalité, quelques-uns ont, jusqu’à ce jour, bénéficié de ce privilège de façon sélective. Je me demande aujourd’hui pourquoi n’arrêterions-nous pas cette hypocrisie face à un fait socialement admis, en reconnaissant à tous les Congolais le droit de porter la nationalité congolaise concurremment avec d’autres.

Le contour flou de la nationalité de nos Léopards

Vous souvenez-vous de cette photo des footballeurs Cédric Bakambu et Jeremy Bokila montrant fièrement leurs passeports français ? Et pourtant, ils sont aussi Congolais ! Ils jouent même pour notre équipe nationale. N’est-ce pas étonnant ? Il est devenu coutume à chaque rassemblement de nos Léopards de voir de nouveaux joueurs qui optent pour la sélection nationale de football : les fameux « binationaux ». Ils sont nés ou ont grandi à l’étranger et ont acquis la nationalité de leurs pays de naissance ou de résidence. Ils reviennent en masse pour prêter main forte aux équipes nationales. Ces joueurs dits « binationaux » se font délivrer des passeports congolais par l’administration congolaise qui est bel et bien au courant que ces joueurs n’ont, pour la plupart, jamais renoncé à leur nationalité étrangère, ni recouvré celle congolaise.

Si ceci n’est pas une ouverture sur la double nationalité, je me demande alors sur quelle base ces passeports congolais leurs sont délivrés ? Se base-t-on sur l’article 8 du décret N° 07/091 du 16 octobre 2004 portant réglementation de l’octroi du passeport en RDC qui donne la possibilité au chef de l’Etat ou à son délégué d’ordonner la délivrance d’un passeport congolais à quiconque pour autant que ce dernier soit appelé à défendre les intérêts de la République à l’étranger ? Dans cette hypothèse, l’on peut dire que le Congo paie des étrangers pour jouer au sein de ses sélections nationales de foot et par ricochet ne reconnaît pas ces jeunes gens comme Congolais.

En dépit du fait qu’ils détiennent d’autres nationalités, l’Etat les reconnaît quand même comme citoyens congolais. Le terme « binationaux » trouvera dans cette hypothèse tout son sens. À ce sujet, un épais flou entoure donc la nationalité de certains de nos Léopards. Sont-ils binationaux, mercenaires étrangers ou Congolais ?

Les politiciens en ont bénéficié

On se rappellera qu’au travers d’un compromis politique trouvé le 12 février 2007, il a été accordé un moratoire sur la mise en application de la législation congolaise en matière de la nationalité. Ceci a permis à des non-Congolais d’occuper de hautes fonctions d’Etat, de participer aux débats très sensibles qui concernent les secrets du pays et de faire partie des commissions traitant des questions de souveraineté nationale sans être inquiétés.

Ce moratoire, contournant le principe d’exclusivité de la nationalité congolaise, a ainsi permis aux politiciens de détenir concurremment une autre nationalité avec celle de la RDC, donc de jouir de la double nationalité. Accordé pour trois mois, le moratoire en question n’a jusqu’ici jamais été levé. Est-ce là une volonté tacite d’introduire la double nationalité en RDC ? Si oui, pourquoi cela n’est-il pas dit clairement ?

D’autres Congolais ont, en raison de leurs fonctions, détenu une double nationalité malgré le principe d’exclusivité de la nationalité congolaise. Ceux-là appelés à exercer de fonctions au Vatican ou au Saint-Siège. La citoyenneté vaticane même si elle n’est pas l’expression d’une appartenance nationale, elle vient toujours s’ajouter à une nationalité d’origine. S’il en est ainsi, pourquoi le législateur congolais n’a pas pris en compte cet aspect des choses ? Aujourd’hui plus qu’hier, le temps est venu de faire bénéficier à tous les Congolais, du droit de conserver leur nationalité même après en avoir acquis une autre. En plus, entre garder intangible la Constitution et l’amender sur ce point précis, je pense que l’amender est le choix de beaucoup de Congolais…

 


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