La Chambre basse congolaise est presque devenue le théâtre de propositions de lois farfelues, rétrogrades ou irréalistes, qui n’ont rien à voir avec les aspirations du peuple. Cependant un point positif : au cours de la dernière session de mars, l’Assemblée nationale a voté la loi portant exemption de frais de justice pour les victimes de violences sexuelles.
Souvent, nos élus passent parfois trop de temps sur des choses qui me semblent inutiles. On se souvient encore de la fameuse proposition de loi Tshiani qui veut interdire aux étrangers de briguer la présidence de la République ; de la proposition de loi portant interdiction de consommer les animaux domestiques tels que le chien ; de la proposition de loi sur la dot qui pourrait être fixée à 500$, de la polémique sur la polygamie ou de la proposition de loi irréaliste qui veut que les chômeurs congolais soient payés par l’État. Une belle pagaille à l’hémicycle sous le régime de « l’Union sacrée » de la nation.
Heureusement, nos députés ont parfois le sens des priorités. Le 28 janvier 2022, le député Juvenal Munubo avait déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à modifier le code de procédure pénale du 06 août 1959. Cette proposition a pour objectif d’exempter de paiement des frais de justice les victimes des violences sexuelles, les témoins de violences sexuelles, les handicapés, les veuves et les orphelins abandonnés, ainsi que les personnes du troisième âge.
Sacrée bonne nouvelle pour les victimes de viol ! Dieu seul sait combien elles sont nombreuses dans ce pays, qui vont pouvoir se battre contre leurs bourreaux sans se soucier de combien ça va leur coûter. Selon une étude réalisée en 2011 par l’ONG américaine International Rescue Committee (IRC), 1,8 million de personnes auraient été violées au moins une fois dans leur vie. Hallucinant ! Un véritable fléau qui touche aussi bien les zones rurales que les grandes villes, et qui est souvent perpétré par des groupes armés ou des membres des forces de sécurité.
Sous pression des organisations de la société civile
La proposition de loi Munubo est le fruit d’un plaidoyer mené par des organisations de la société civile, notamment : Journalistes pour les droits humains (JDH/RDC), l’Union congolaise des femmes des médias (Ucofem), le Cadre permanent de Concertation des femmes congolaises (Cafco), le Réseau femmes et Sida (Refesu) et le Centre féminin pour la promotion du développement (CFPD). Ces ONG ont organisé des ateliers, des conférences et des tables rondes dans le cadre du projet « Canada World, la voix de la femme et de la jeune fille », pour sensibiliser les autorités congolaises sur la nécessité d’alléger le fardeau judiciaire des victimes des violences sexuelles.
Les députés ont mis 16 mois pour voter cette loi pour changer le code pénal. Vraiment ! Ils étaient trop occupés par d’autres choses apparemment. Mais c’est pas fini, car les sénateurs ne se sont pas encore penchés sur la même loi, qui doit être relue. Alors, le 9 juin dernier, les mêmes organisations de la société civile qui voulaient la loi, sont descendues dans la rue pour demander aux sénateurs de se dépêcher avant les vacances parlementaires.
Si le Senat ne le fait pas, la loi risque de tomber dans les oubliettes, car la prochaine session au Parlement sera essentiellement budgétaire. Et en décembre, tout le monde aura la tête et le cœur tournés vers les élections. On n’est donc pas encore sorti de l’auberge. Chers sénateurs, tout l’espoir des victimes de violences et de viols repose sur vous.