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Présomption d’innocence : un principe bafoué en RDC

La présomption d’innocence est l’un des principes sacro-saints en matière des droits de l’homme. Hélas, dans mon pays, la RDC, ce droit est bafoué par tous. Il suffit juste d’être suspecté ou cité dans une affaire délictueuse pour être lapidé sur les réseaux sociaux.

Selon l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Cela est également soutenu par notre Constitution à son article 17 in fine. Mais pourquoi alors, dans la pratique, ce principe n’est quasiment pas respecté ?

La culture du respect des normes n’est pas intériorisée

Le respect des normes établies ne concerne pas que les dirigeants et les juristes. Tout citoyen est tenu de respecter les lois du pays. Il est vrai que les gouvernants ainsi que les principaux acteurs de l’appareil judiciaire ont un plus grand rôle à jouer, mais tous, nous avons une part de responsabilité.

Je me souviens, dès ma première année à la faculté de droit, Jacques Ndjoli, mon professeur de droit constitutionnel, nous répétait souvent : « Le respect des lois doit être une culture. La Constitution n’est pas un livre, mais un état d’esprit. On devrait enseigner le droit constitutionnel dès l’école maternelle. »

A Kinshasa, une simple invitation ou convocation du procureur suffit pour que tous les journaux vous qualifient de coupable. Pourtant, selon les lois de notre pays, seul le jugement précédé d’un procès équitable peut prouver la culpabilité ou non d’une personne.

Lorsqu’un mandataire public ou privé est assigné en justice, d’une part ses proches proclament son innocence, d’autres part, ses adversaires confirment sa culpabilité. Et si jamais la décision judiciaire le blanchit, ses proches crient victoire, mais ses adversaires dénoncent une parodie de justice sur fond de corruption. Les exemples sont légion.

Même en cas de flagrance, on n’est pas encore coupable devant la loi

Il faut savoir qu’en matière pénale, toute personne poursuivie ou soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. La présomption d’innocence est un droit fondamental qui doit être respecté et ce, quelles que soient les circonstances. Toutefois, en cas de flagrant délit, les procédures d’enquête sont différentes afin de faciliter la recherche des preuves.

En conséquence, les atteintes à la présomption d’innocence sont réprimées par nos lois. Toute affirmation qui culpabilise une personne, toute suggestion de cette culpabilité est une diffamation. La victime a donc le droit de poursuivre en justice ou pas, l’auteur des propos qui portent atteinte à sa personne.

 

*Cet article est écrit avec l’appui technique d’Internews, grâce au financement de la coopération suédoise, l’USAID et la coopération suisse.  Les opinions partagées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Agence suédoise de développement international (ASDI), de l’USAID, du gouvernement suédois et du gouvernement des États-Unis.

 

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Les commentaires récents (1)

  1. Les médias ont une grande part de responsabilité quant à la vulgarisation de ce principe. A chaque information concernant une personne poursuivie par la justice, il est plus judicieux de rappeler aux recepteurs, la présomption d’innocence dont bénéficient les personne qui sont le crible des instances judicaires.