Les conflits fonciers se sont multipliés en République démocratique du Congo (RDC) devenant, selon le président Kabila, « premiers pourvoyeurs des conflits et de procédures judiciaires ».
Une des solutions à ce problème consiste à savoir acquérir un lopin de terre de manière sécurisée.
La difficulté pour certaines personnes est qu’elles acquièrent des propriétés par personnes interposées n’ayant ni titre, ni qualité, ce qui n’offre pas assez de transparence. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’État gère les terres du domaine privé à travers ses services spécialisés, qui sont : la conservation des titres immobiliers et le cadastre.
S’adresser au conservateur des titres immobiliers
Ainsi pour acheter une parcelle, on s’adresse d’abord au conservateur des titres immobiliers, où l’on sollicite un formulaire de « demande de terre ». C’est un document qui renseigne sur la propriété à acquérir ainsi que sur le demandeur. Le conservateur va se référer au cadastre qui est un service technique, qui a connaissance de l’emplacement de chaque terre et les lotissements possibles.
Le cadastre va établir un procès-verbal de constat du lieu et délimiter la superficie et le bornage de la parcelle à attribuer. Il va aussi ressortir le croquis et le numéro du plan de lotissement pour le plan cadastral. Le dossier est transmis au conservateur pour délivrer le premier titre d’occupation.
De la mise en valeur au certificat d’enregistrement
Lorsqu’on acquiert un terrain, on a obligation d’établir une mise en valeur dans les six mois. Cette mise en valeur peut comprendre une simple maison ou tout autre ouvrage qui puisse traduire de manière significative l’occupation de la concession acquise. C’est à cette condition qu’on obtient le contrat de location qui a une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Dès lors, le locataire (celui qui a acquis les droits de jouir d’un espace, d’un lopin de terre) est tenu de bâtir en matériaux durables suivant les normes urbanistiques sur son espace. C’est ainsi qu’un contrat de concession perpétuel lui est donné. Le dernier document qui lui sera remis, une fois ces conditions réunies est le certificat d’enregistrement constituant le couronnement du droit de jouissance sur une parcelle.
Il faut noter qu’au bout de deux ans le certificat d’enregistrement est inattaquable s’il n y a pas eu de contestation. Le certificat d’enregistrement faisant bonne foi de concession, n’est délivré qu’aux personnes physiques de nationalité congolaise, les personnes morales et d’autres nationalités n’ayant droit qu’au contrat de concession ordinaire.
L’Etat reste propriétaire
Dans le cas où l’on achète une parcelle auprès d’une tierce personne, on devra s’assurer qu’elle a les documents de propriété au grand complet. Si le vendeur n’a que le contrat de location on parlera de transfert de propriété. C’est le nouvel acquéreur qui devra obtenir le reste. Si le vendeur a le certificat d’enregistrement on parlera de permutation de propriété afin que le conservateur reconnaisse le nouveau propriétaire.
On ne devrait pas perdre de vue que la terre et ce qu’elle contient appartiennent à l’État congolais. Pour devenir propriétaire d’une concession, il faut respecter la procédure et les obligations. Aussi, outre les frais des loyers mensuels, l’acquéreur devra s’acquitter des frais calculés au préalable, dont le versement s’effectue à la comptabilité pour le compte du trésor public.