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Le seuil électoral, un obstacle à la démocratie ?

Les élections législatives de décembre 2023 en RDC ont remis à la surface la controverse autour du seuil électoral. Fixé à 1 % au niveau national, 3 % au niveau provincial et 10 % au niveau local, ce seuil a conduit à la disqualification de plusieurs candidats, dont le gouverneur du Haut-Katanga, Jacques Kyabula et le sénateur du Lualaba Michel Kanyimbu.

Le seuil électoral est un pourcentage de voix qu’un candidat ou une liste de candidats doit obtenir pour être inclus dans la répartition des sièges. En RDC, ce seuil a été introduit par la loi électorale de 2018. Son objectif est de réduire l’émiettement du paysage politique et de favoriser la formation de coalitions entre partis. Donc de réduire le nombre de partis et de candidatures. Malheureusement, cela n’a pas été le cas.

Controverse autour du seuil électoral

La controverse autour du seuil légal de représentativité porte sur deux points principaux. Premièrement, certains estiment que ce seuil est trop élevé et qu’il prive les électeurs de leur droit de vote. Ensuite, d’autres considèrent que ce seuil est injuste, car il peut conduire à la disqualification de candidats pourtant réellement élus.

Les exemples de Jacques Kyabula et Michel Kanyimbu

D’après les résultats des bureaux de vote qui ont circulé, le gouverneur Jacques Kyabula et le sénateur Michel Kanyimbu auraient obtenu suffisamment de voix pour siéger à l’Assemblée nationale. Malheureusement, leurs partis n’ont pas atteint le seuil exigé au niveau national, ce qui a empêché les deux personnalités d’être déclarées élues.

La problématique du seuil électoral soulève la question de la place de la démocratie dans le système électoral congolais. Certains estiment que la notion du seuil constitue un obstacle à la démocratie, car la non atteinte de ce seuil par les partis ou regroupements politiques de certains candidats, fait que le vote effectué par leurs électeurs ne soit pas validé. Ce qui fausse un peu le jeu démocratique.  D’autant plus que quand les électeurs vont aux urnes, ils ne tiennent pas du tout compte d’une quelconque notion de seuil électoral.

 

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