Au regard de l’arsenal juridique dont dispose la RDC en matière d’exploitation minière et des violations des droits des populations locales par des multinationales (exploitants), une question se pose : pourquoi il n’y a pas de sanctions ? Pour y répondre, je me servirai des réponses données par maître Sylvestre Bisimwa, président du « Tribunal sur le Congo » qui tient les audiences de Kolwezi.
Selon maître Bisimwa, le « Tribunal du Congo » n’est rien d’autre qu’un tribunal de la société civile qui a fait le choix de se doter d’une légitimité populaire pour bien dire le droit et juger les cas de crimes commis par des multinationales, dans l’exploitation de nos ressources minières, dans le Lualaba. Cette légitimité viendrait du fait « qu’il ne devrait pas être admissible que 130 ans après la conférence de Berlin, 64 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU), 61 ans après l’accession de la RDC à son indépendance et 56 ans après la création de l’Union africaine, des multinationales continuent à opérer au Congo comme si l’Etat était inexistant ». D’où l’importance pour cette juridiction fictive d’« assumer ses responsabilités avec sa valeur morale (puisque ses conclusions n’ont aucune valeur juridique contraignante) vis-à-vis des communautés affectées. Elle rendra ses conclusions aux responsables politiques, en vue d’un plaidoyer pour un regard des autorités ainsi que des acteurs internationaux sur cette question de graves violations des droits des communautés locales ».
La passivité des décideurs politiques
Pour beaucoup d’observateurs, il y a un réel problème de volonté politique qui expliquerait une certaine passivité de la part de l’élite politique dans la gestion des cas de violations des droits fondamentaux des communautés des zones où les multinationales exploitent nos mines. Maître Bisimwa estime que cette passivité des décideurs viendrait d’un système apparenté au néocolonialisme savamment orchestré par ceux qui convoitent nos richesses minières. « Les multinationales se cachent derrière la coopération internationale, l’aide au développement et le commerce international pour mettre en place un système économique qui leur est favorable, système dont elles se servent pour dicter les règles du jeu, dans le mépris total des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux. Elles font ainsi de l’exploitation minière une malédiction pour les communautés locales », a expliqué maître Bisimwa.
Il est temps qu’à la lumière des « Audiences de Kolwezi », l’Etat congolais fasse preuve de volonté politique et se saisisse de la question de graves violations des droits des communautés locales dans les zones dont les ressources minières sont exploitées par des multinationales.