« Je suis le doyen des opposants congolais. » C’est en ces termes que le Premier ministre Bruno Tshibala se qualifie sur le plateau de TV5 Monde. Chef de l’exécutif prétend toujours être de l’opposition. Peut-on être chef de l’exécutif tout en étant opposant ? Et mieux, le doyen des opposants ? La loi lui octroie-t-elle ce droit ? Ou alors c’est que la situation exceptionnelle actuelle du pays permet qu’exceptionnellement un Premier ministre reste opposant en exerçant le pourvoir !
Interrogeons la loi alors !
« Aux termes de la présente Loi organique, il faut entendre par Opposition politique le parti politique ou le regroupement de partis politiques qui ne participent pas à l’Exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d’action aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local », c’est ce que stipule la loi n°07/008 du 04 Décembre 2007 portant statut de l’opposition politique en RDC, en son article 2. Se basant sur cette loi en respect des prérogatives constitutionnelles (article 8 de la constitution), étant devenu le chef de l’exécutif, Son excellence monsieur le Premier ministre n’a plus le droit de se réclamer de l’opposition. Sur base de quelle loi notre cher premier Ministre se considère-t-il toujours comme opposant congolais ?
Accord de la Saint-Sylvestre vs loi organique
Nous avons eu une discussion dans un forum sur Messenger entre juristes sur le statut de Bruno Tshibala. Pour Yvan Odia, blogueur et juriste de formation, c’est l’accord de la CENCO qui donne le droit à Tshibala d’être à l’exécutif tout en étant à l’opposition. « C’est écrit noir sur blanc dans ledit accord que le gouvernement de la république est dirigé par le Premier ministre issu de l’opposition ».
Cependant, l’accord de la saint-Sylvestre met-il en quarantaine la constitution et la loi organique portant création du statut de l’opposition ?
« Est opposant celui qui s’oppose à un gouvernement. Bruno Tshibala s’oppose à quel gouvernement pour revendiquer le statut d’opposant tout en étant le chef de l’exécutif ? », interroge un autre juriste du groupe, Dido Songole. Avant d’ajouter « S’il peut se réclamer opposant, il lui serait tout de même difficile d’établir ce à quoi il s’oppose ! »
Après plusieurs échanges sans se fixer clairement sur un statut à donner à Bruno Tshibala qui se targue d’être le doyen des opposants pourtant chef de l’exécutif à la fois, notre débat s’est ainsi clos sans vraiment trouver une position unanime à accorder ce Premier ministre.
La question demeure toujours sans réponse, vous lecteurs en trouverez sûrement une meilleure, nous désirons l’avoir.
Son statut reste une énigme à résoudre mais ayant deux réponses contradictoires selon qu’on se base sur l’accord de la CENCO ou sur la loi organique portant statut de l’opposition. Pourtant tous deux se réclamant issus de la Constitution.
Dans la foulée de son intervention sur TV5 Monde, le Premier ministre a encore révélé avoir refusé le poste de Premier ministre lorsque des collaborateurs du chef de l’Etat étaient allé le lui proposer en prison. Comment s’est-il alors retrouvé Premier ministre par la suite? Un miracle !
En tout cas, cette sortie médiatique de l’homme à double facettes (patron de l’exécutif et doyen de l’opposition) a encore des leçons à nous apprendre.