Des escrocs ou des pseudos propriétaires terriens vendent des parcelles et des champs à plusieurs personnes à la fois. Ce phénomène est à la base des conflits fonciers qui souvent se terminent par des violences. Pour mettre fin à ce stellionat récurrent, l’autorité coutumière s’implique désormais lors des opérations d’achat et de vente des terres.
Le territoire de Rutshuru connaît ces jours-ci une explosion démographique. Dans ce contexte, « est respecté au sein de la communauté celui qui a sa propre parcelle ! ». C’est le dicton dans la région. Ce qui met ainsi les populations dans une sorte de compétition pour avoir chacun sa terre.
Un acte de vente pour plusieurs personnes
À cette course à la terre, les escrocs se sont mêlés. Ils profitent de l’ignorance de la procédure d’acquisition de terre par des populations locales pour vendre une même terre à plusieurs personnes. « Il arrive que les acheteurs possèdent différents actes de vente pour une même parcelle. Ils entrent dans des conflits interminables. Raison pour laquelle, il est désormais obligatoire de consulter les chefs terriens au niveau local pour plus d’informations avant la vente et l’achat de la terre », fait savoir le chef coutumier de la chefferie de Bwisha, Jean-Baptiste Ndeze. Il ajoute que son administration a déjà eu à traduire un bon nombre de stellionataires devant la justice au niveau local et provincial.
A qui appartient la terre ?
« Les terres ancestrales constituent une propriété des peuples autochtones », explique Jean-Baptiste Ndeze, se basant sur la législation coloniale. Et d’ajouter : « C’est aux autorités coutumières au niveau local de gérer les terres vacantes tout en assurant la sécurité des acquéreurs. »
Pour mieux comprendre l’ampleur de cette problématique, voici le témoignage de monsieur Kalala Nguke : « En 2015, juste à mon arrivée dans la chefferie de Bwisha, j’ai acheté un champ auprès d’un individu dont je n’aimerais pas citer le nom ici. J’ai déboursé autour de 250$ pour une portion de 25 mètres carrés, dans laquelle je comptais cultiver le maïs. A ma grande surprise, la même personne l’avait déjà vendu à deux autres personnes ! »
Chacun des acheteurs revendiquait la possession et la jouissance de ce morceau de terre. La violence s’en est suivie. Ils se bagarraient de temps en temps lorsqu’ils se croisaient. Kalala Nguke poursuit : « Après la médiation des autorités coutumières, nous sommes sortis tous perdants, car il s’agissait d’une vente illicite. Mais, nous sommes tous satisfaits aujourd’hui car la chefferie a réussi à nous accompagner juridiquement jusqu’à faire emprisonner notre stellionataire à Munzenze à Goma »
Les gens s’entretuent parce qu’ils ne maitrisent pas la procédure d’acquisition de terre. J’exhorte les experts étatiques en matière foncière ainsi que les ONG œuvrant dans le domaine, à renforcer la sensibilisation sur la procédure de vente et d’achat de terres vacantes. Bref, pour acquérir la terre, le chef terrien doit rester le garant prioritaire.