« Changer la Constitution », aucune combinaison de mots n’a été autant détestée en République démocratique du Congo que ces trois-là depuis quelques années. C’est parce que cela signifiait, dans l’imaginaire collectif, le maintien de Joseph Kabila au pouvoir. Président pendant 18 ans, sans un bilan convaincant après son règne. Pourtant, une révision constitutionnelle n’a pas que vocation à maintenir un président au pouvoir, elle peut aussi être faite pour améliorer les conditions de vie du citoyen.
Kabila est parti. Ne devrions-nous pas revoir la Constitution qui, d’ailleurs, compte certains flous qui défavorisent la population ? Je vous en donne quelques exemples.
Election présidentielle à un tour
La Constitution modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles du texte du 18 février 2006, qui fixe l’élection présidentielle à un tour, tend à créer par exemple des présidents illégitimes car élus par une faible portion de la population. Imaginez qu’il y ait 8 candidats ayant obtenu entre 10 et 13 % de voix et qu’un seul en ait 19. Il serait président, mais élu par moins de 20% des électeurs. Or, selon des politologues, « la légitimité est plus noble que la légalité ». Elle traduit l’expression de la population. Regardez même les résultats du dernier vote : Félix Tshisekedi n’a dépassé Martin Fayulu que de 4%.
Quand il a fallu changer le mode d’élection du président, l’argument était qu’il fallait réduire de moitié le coût de la présidentielle. Je pense qu’il faudrait revenir à l’ancien mode. Un scrutin à deux tours. Pour ce faire on pourrait étendre les élections durant tout le mandat pour en réduire les coûts. Par exemple, la première année on organise les élections locales et municipales, l’année suivante les provinciales, puis les législatives et enfin la présidentielle. Et de cette façon la Céni aura du travail en permanence, plutôt que de cumuler toutes les élections en une journée. Chaque niveau d’élections sera ainsi doté de dispositions légales particulières qui encadrent l’organisation.
L’imbroglio sur les compétences réelles des provinces
La même loi confère plusieurs compétences aux provinces. Mais il y a plusieurs flous entre les prérogatives des gouvernements national et provincial. Plusieurs chefs de service ne savent pas s’ils doivent rendre compte au gouvernement provincial ou à Kinshasa. Et de leur côté, des administrateurs des territoires, qui sont des entités déconcentrées, se retrouvent sans moyens, la majorité des taxes étant réservées aux chefferies et secteurs car étant des entités décentralisées. Puis il y a des questions sur la gestion des Forces armées par exemple ou la police, qui dépendent directement de Kinshasa, c’est-à-dire à 2000 kilomètres des réalités locales.
A propos des mandats, souvenez-vous de cet article qui dit en substance qu’un président ne peut être remplacé que par un autre président élu. Ce qui a permis à Kabila de rester deux ans de plus. On devrait clarifier tous ces points. « La Constitution doit s’adapter aux nouvelles situations. Quand elle manifeste des inadaptations conjoncturelles, elle doit être révisée, car une loi est vertueuse ou dangereuse, si elle ne parvient pas à s’adapter à des réalités qu’elle devrait pourtant règlementer ; elle devient automatiquement inutile », indique Kasereka Sekera, juriste et défenseur des droits humains.
Kabila est parti, révisons cette Constitution, chers nouveaux élus, vous avez du travail.