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Loi sur la sous-traitance en RDC, une opportunité offerte aux jeunes entrepreneurs congolais

Lors de son discours sur l’État de la nation devant le Parlement réuni en congrès le 5 avril 2017, le président Kabila a encouragé les jeunes à profiter des avantages qu’offre la loi 17/001 du 8 février 2017 portant règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.  

Ce jour-là, comme la plupart des Congolais, je me souviens que j’étais concentré devant ma télé, en train de suivre le chef de l’État sur la Radio télévision nationale congolaise (RTNC). Joseph Kabila s’adresse aux jeunes et dit : « Je voudrais rappeler à la jeunesse de notre pays que la mise en œuvre effective des politiques appropriées […] en vue de sa réinsertion socioéconomique, a démarré. » Le président poursuit : « La promotion de l’entrepreneuriat local à travers les mesures […] de soutien au secteur privé ainsi que l’entrée en vigueur de la loi sur la sous-traitance aux PME et PMI locales constituent aujourd’hui des opportunités à saisir. » Et il chute en disant : « parallèlement à ces efforts qui créeront plusieurs milliers d’emplois, les entreprises du portefeuille de l’État ont été instruites de privilégier dans le cadre de leur plan, […] la résorption du chômage des jeunes. »

Sur ces mots, la population présente ce jour-là dans la salle de plénières de l’Assemblée nationale s’est mise debout et a applaudi à tout rompre. Je pouvais voir parmi eux des jeunes tout contents et souriants, comme si une manne venait de leur tomber du ciel. Je me dis : « Nous serons des milliers à saisir cette opportunité ! » Hélas, quelques mois après, c’est la déception ! Peu, très peu, sont ceux qui bénéficient de cette « manne » de Kabila à la jeunesse. Beaucoup ne sont même pas informés de l’existence de cette loi sur la sous-traitance.    

Une sécurité pour les travailleurs

Depuis très longtemps, les expatriés violaient notre législation du travail. Celle-ci réserve la sous-traitance aux seuls nationaux, mais on voit de nombreux étrangers dans ce secteur. Les syndicalistes n’ont cessé de dénoncer cette pratique. Cette loi 17/001, adoptée par le Parlement et promulguée par le chef de l’État le mercredi 8 février 2017, est donc venue résoudre beaucoup de problèmes.

Pour Joseph Bangala, syndicaliste à la CTP, « c’est quelque chose à encourager. Il nous était difficile d’affilier des membres. Certains inspecteurs du travail touchaient des pots de vin pour laisser les expatriés  maltraiter nos compatriotes en les faisant travailler sans contrat de travail ni respect des heures supplémentaires … »

Une exclusivité pour les nationaux

Pour ceux qui ne le savent pas, désormais l’activité de la sous-traitance est réservée aux capitaux congolais promus par les Congolais et dont le siège de l’entreprise est situé sur le territoire national. Toutefois, il y a une exception en cas d’indisponibilité d’une expertise locale, à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur peut recourir à une entreprise étrangère pour autant que le service ne dépasse pas six mois.  

Quant aux nationaux, pour être éligible comme sous-traitant, il faut avoir un registre de commerce et de crédit immobilier ; une identification nationale et un numéro d’impôt ; produire un document établissant qu’il est en règle avec l’administration fiscale et présenter l’affiliation à un organisme de sécurité sociale.

Appel à un engagement citoyen

Au-delà du chaos économique, social et politique que connaît notre pays, il nous faut profiter de chaque opportunité qui s’offre à nous pour apporter une pierre à la construction de notre beau pays. C’est à nous jeunes de faire respecter cette loi par les expatriés.

Comme Martin Luther King, moi aussi j’ai un rêve : celui de voir les jeunes Congolais s’impliquer activement – protester s’il le faut – pour le respect de ce qui nous revient de droit. Il ne sert à rien d’être tout le temps derrière les politiques qui n’ont pour entreprises que la course au pouvoir !

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Les commentaires récents (2)

  1. Super cet article qui demande à notre jeunesse d’être proactive, créer une entreprise coûte moins de 50$ pour entreprise individuelle, et moins de 150$ pour une société, et le temps qu’il faut va de 48 heures à tout au plus une semaine. Une structure d’accompagnement pour incubation existe à Lubumbashi, contactez les, ils vous aiderons, [email protected]

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