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Il n’est pas nécessaire de durcir les peines pour l’infraction d’offense au chef de l’État

Lors de la rentrée  judiciaire samedi 15 octobre 2022, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité la révision à la hausse des peines de quelques infractions. Il s’agit d’offense envers les autorités du pays, notamment le chef de l’État, ainsi que l’incitation à la haine tribale. S’agissant de l’offense au chef de l’État, plusieurs questions me poussent à réfléchir si cette idée est nécessaire. Je vous partage mes inquiétudes.

Je suis tout à fait conscient que la liberté d’expression est exercée de manière abusive par plusieurs personnes en République démocratique du Congo. Cependant, il n’est pas opportun de durcir les peines pour autant.

Le moment est mal choisi

D’abord, actuellement les débats politiques télévisés tournent autour des prochaines élections dans le pays. Et le chef de l’Etat actuel n’a pas caché ses intentions de briguer un second mandat à la magistrature suprême. Et il n’est pas le seul. Plusieurs autres politiciens, tels que Matata Ponyo, Moïse Katumbi, Delly Sessanga, Franck Diongo aspirent à accéder à la présidence.

Durant la période électorale, les adversaires politiques et leurs partisans ont du mal à retenir leurs langues quand ils parlent de leurs rivaux. Et ce, à tort ou à raison. Dans tous les cas, tous les candidats doivent être traités sur un même pied d’égalité.

Déjà, le président de la République est toujours, d’une manière ou d’une autre, privilégié. Par exemple : bien que candidat à sa propre succession, il reste président en fonction et bénéficie donc des moyens logistiques de l’Etat lors de ses déplacements de campagne électorale. Durcir les peines d’offense au chef de l’Etat maintenant, c’est une façon de faire taire les adversaires politiques du président.

Les peines actuelles suffisent

En effet, l’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’Etat est punie d’une servitude pénale. Les peines vont de trois mois à deux ans et d’une amende, ou d’une de ces peines seulement. C’est ce que stipule l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses au chef de l’État à son article 1er.

À mon avis, c’est largement suffisant comme peine par rapport à l’infraction. La République démocratique du Congo est un Etat démocratique. En tant que tel, c’est donc normal que le chef de l’Etat soit durement critiqué par ses opposants politiques. Encore que l’ordonnance-loi précitée ne définit pas cette notion d’offense au chef de l’Etat. Elle laisse la question à l’appréciation du magistrat instructeur ou du juge de fond.

Je n’irai pas jusqu’à souhaiter que cette infraction soit abrogée du code pénal congolais, contrairement au souhait de l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (Acaj) dans ce tweet. Certes, nous sommes dans un Etat de droit, mais cela ne signifie pas qu’il faut laisser insulter le président.

Puisque le président de la République est la première institution du pays, il mérite un certain respect de la part de tous. D’où la nécessité de maintenir l’infraction d’outrage au chef de l’Etat, surtout que plusieurs personnes abusent. En revanche, il ne faut pas durcir les peines liées à cette infraction, qui du reste, est qualifiée d’infraction politique.

 

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