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Plaques pour taxi-vélos : application du code de la route ou mesure pour renflouer les caisses ?

L’application d’un article concernant l’immatriculation de tous les deux-roues vient de créer une vive polémique. Tout en s’interrogeant sur la légalité et les lacunes de cette mesure, le blogueur Egide Nikiza juge que les récentes mesures d’imposition sont caractéristiques d’un État acculé financièrement.

« Toute bicyclette affectée au transport rémunéré doit être munie d’une plaque d’identification délivrée par la commune. »

J’ai été ébahi quand j’ai eu vent que cet article est dans le code de la circulation routière du Burundi. Ce dernier est en vigueur depuis le 23 novembre 2012.

Auparavant, je n’avais pas cessé de me demander sur quelle assise légale l’administration municipale s’était basée pour imposer des plaques d’indentification aux taxi-vélos. C’est en creusant profondément que j’ai fini par me rendre compte de son existence. C’est de l’article 434 que les autorités se seraient inspirées.

Mesure inégalitaire

A priori, personne n’a le droit de contester la mise en application du code régissant la circulation routière au Burundi. Mais premier hic, la mesure ne concerne que les taxi-vélos de la mairie de Bujumbura. Pourtant, l’article, tel qu’énoncé, n’accorde pas à la capitale un statut particulier par rapport au reste du pays. Une loi est en principe élaborée pour une entité administrative bien définie. Or, le code routier ne concerne pas que la mairie de Bujumbura. Il me revient alors de remettre en cause la légalité de la mesure susmentionnée.

Pour ce cas, la mesure concerne donc toutes les bicyclettes affectées au transport rémunéré au Burundi. C’est indubitablement de la mise en application pure et simple du code routier.

Suivez l’intégralité de cet article sur YAGA-BURUNDI

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