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RDC : quelle indépendance de la justice ?

Théoriquement, la Constitution de la RDC consacre le principe de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif prédomine et l’emporte sur les deux autres. Que faire pour une séparation effective de ces trois pouvoirs ?

La séparation des pouvoirs est un principe sacro-saint consacré par la Constitution dans tout État qui se veut démocratique. Dans la Constitution de notre pays, il est fait mention de ce principe dans l’article 149. Le constituant insiste sur l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des deux autres pouvoirs. L’article 151 est catégorique : « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution. Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. »

Cependant, dans la pratique en RDC, le pouvoir exécutif domine les deux autres pouvoirs qui ne sont devenus que des canaux par lesquels il concrétise et légitime ses décisions. En RDC, les pouvoirs législatif et judiciaire  sont devenus de simples marionnettes du régime en place.

L’affaire Katumbi révèle le manque d’indépendance de la justice

En juillet 2016, voici ce que déclarait sur TV5Monde la juge Chantal Ramazani Wazuri qui avait condamné Moïse Katumbi à trois ans de prison : « C’est un dossier politique dans lequel nous avons reçu des pressions, nous n’avons pas délibéré, et le juge n’avait pas d’intime conviction. Tout ce qu’on nous a demandé de faire nous l’avons fait sous menace. » Bien que démentis par le gouvernement, de tels propos venant d’une juge amènent à se poser des questions sur l’indépendance de notre justice. Malgré le soutien du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU dont bénéficie Katumbi, la justice congolaise ne cesse de mettre des obstacles pour empêcher son retour au pays.

Autre preuve de l’inexistence d’une vraie justice en RDC. Dans son chapitre relatif aux mesures de décrispation politique, l’Accord de la Saint-Sylvestre exige la libération des prisonniers politiques dont Jean Claude Muyambo, Firmin Yangambi, Huit Mulongo et d’autres. Hélas, jusqu’à présent, leur libération continue à se faire attendre.

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