Dans un contexte de forte pression internationale pour une exploitation plus responsable des ressources stratégiques, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a annoncé une série de mesures réglementaires d’urgence visant à encadrer la production, la transformation et surtout l’exportation du cobalt en République Démocratique du Congo.
Une suspension temporaire aux objectifs multiples
Parmi les mesures phares, la suspension de toute exportation de cobalt, qu’il provienne de l’exploitation industrielle, semi-industrielle ou artisanale, pour une période de quatre mois. Cette décision a pour but premier de clarifier et assainir la chaîne d’approvisionnement, souvent critiquée pour son manque de traçabilité et pour les pratiques non conformes aux standards internationaux.
Cependant, cette suspension pourrait aussi avoir des répercussions environnementales positives, en particulier dans la région du Katanga, où les activités minières ont fortement contribué à la déforestation, à la pollution des eaux et à la dégradation des sols. Cette pause imposée aux exportations pourrait ralentir la frénésie extractive qui détruit les écosystèmes locaux, offrant une opportunité de repenser les pratiques minières pour les rendre plus respectueuses de l’environnement.
Vers une hausse des prix du cobalt sur les marchés internationaux ?
En limitant l’offre de cobalt congolais, qui représente une part essentielle de la production mondiale, la RDC espère aussi influencer positivement les prix internationaux du cobalt. Une baisse de l’offre pourrait en effet créer une tension sur le marché, favorable à une hausse des cours. Ce levier économique est d’autant plus stratégique que la demande mondiale de cobalt reste soutenue par la transition énergétique, notamment pour les batteries de véhicules électriques.
Encadrement strict de l’exploitation artisanale
Au-delà de la suspension, l’exploitation artisanale fait l’objet de mesures d’encadrement rigoureuses. Le mélange entre minerais artisanaux et industriels est désormais formellement interdit, afin de garantir une meilleure traçabilité. Toute exportation de cobalt artisanal devra obligatoirement passer par l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), seule habilitée à organiser cette filière sensible.
Les normes de production responsable, définies par l’EGC et alignées sur les exigences de l’OCDE, deviennent le référentiel national pour l’ensemble des acteurs de la filière. Objectif : aligner la production congolaise sur les standards internationaux et répondre aux exigences croissantes des acheteurs internationaux en matière de due diligence et de respect des droits humains.
Protection des droits humains et lutte contre les abus
Les nouvelles directives de l’ARECOMS rappellent l’interdiction stricte de la présence d’enfants, de femmes enceintes ou de personnes vulnérables sur les sites d’exploitation. Le respect des conditions de travail sécuritaires et la lutte contre les violations des droits humains deviennent des priorités absolues.
Sanctions et contrôles renforcés
Pour garantir la mise en œuvre de ces mesures, l’ARECOMS s’appuiera sur les services de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale de Migration (DGM) et d’autres services spécialisés. Toute infraction aux nouvelles règles pourra entraîner des sanctions pénales ou administratives, allant jusqu’au retrait de licences d’exportation.
Enjeux économiques et environnementaux croisés
Cette suspension temporaire ouvre une double réflexion pour la RDC :
• Peut-elle réellement ralentir la destruction environnementale dans les zones minières du Katanga, en réduisant la pression sur les ressources naturelles ?
• Et dans le même temps, la limitation de l’offre congolaise de cobalt permettra-t-elle de faire grimper les prix sur les marchés mondiaux, apportant des revenus accrus à l’État congolais et à ses partenaires ?