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Sextape des élèves à Kinshasa : les violeurs ont-ils des droits ?

C’est la question que nous devrions tous nous poser en analysant l’affaire de la sextape impliquant des élèves d’une école de Kinshasa. Une affaire qui défraie la chronique. Après que ceux-ci aient été identifiés et exclus de l’école, la décision de ne plus leur permettre de s’inscrire dans une autre école en RDC fait polémique. 

Plusieurs analystes estiment que cette décision est disproportionnée par rapport aux faits et que le droit à l’éducation est garanti par la Constitution. Mais que dit vraiment la loi sur la question ?

Rapports sexuels entre mineurs

Depuis 2006, l’âge de la maturité sexuelle a été ramené à 18 ans. De ce fait, tout rapport sexuel avec une personne en dessous de cet âge constitue une infraction, et ce, même s’il y a consentement mutuel. Le fait que ce soit des mineurs qui en aient été les auteurs n’y change rien.

De plus, plusieurs autres éléments entrent en ligne de compte, c’est notamment les intentions des auteurs. Le fait de filmer ces ébats avait-il pour but de conserver ces vidéos ou de les partager ?

De nombreux juges dans les affaires de viol en RDC se basent sur la doctrine existante, en prenant pour référence l’ouvrage du professeur Likulia Bolongo (Droit pénal zaïrois, Tome I) dont un passage dit : « Le seul fait d’user de la violence, de menaces, de ruse, suffit à faire présumer l’intention coupable» Filmer la scène sans que les participants n’aient tous explicitement accepté d’être filmés ( notamment pour les filles) tomberait dans cette ruse comme ce fut le cas dans la sextape dite de l’UPC dans laquelle une fille n’avait pas donné son consentement pour que les rapports avec son copain soient filmés.

Cependant, la loi portant protection de l’enfant à ses articles 113 à 115 ne permet au juge que de réprimander un mineur auteur de viol en demandant à ses parents de mieux le garder, par le placement dans une famille d’accueil ou dans un établissement de garde approprié. Si le violeur a moins de 14 ans, l’article 95 le déclare irresponsable et ne donne comme mesure d’accompagnement que son suivi par un assistant social ou un psychologue, le placement dans une famille d’accueil ou une institution.

Le cas de Annie

On se rappellera de l’affaire de viol collectif impliquant des élèves d’une école de Kinshasa sur une fille de 13 ans. Après des dizaines d’audiences, l’âge des auteurs (moins de 14 ans) n’a limité l’action du tribunal qu’au paiement des dommages et intérêts à la victime.

Exceptionnellement, un des enfants avait été envoyé à la prison centrale de Makala. Mais les avocats des prévenus, avaient interjeté appel et envisagé de saisir la Cour constitutionnelle.

Entretemps, Annie, la fille violée a retrouvé ses bourreaux dans une autre école de Kinshasa où elle était allée se réinscrire. En lieu et place de faire profil bas, ceux-ci ont commencé à se moquer d’elle et à la harceler avec d’autres élèves. Et donc, les garder dans le système scolaire pour qu’ils étudient comme si de rien n’était n’est donc pas une solution comme on le ferait croire.

De la responsabilité de l’Etat

Comme dans le dossier du viol collectif, garder des enfants au sein du système scolaire après des faits de viol ne peut pas être considéré comme un droit. C’est comme cela que l’on consacre l’impunité, car lorsqu’ils grandiront, ils banaliseront la violence envers les femmes. En tant qu’autorité de tutelle, le ministre de l’EPST Tony Mwaba a fait sa part.

Aux autres institutions de prendre leurs responsabilités pour que nous ayons plus de psychologues et d’assistants sociaux pour rééduquer ces jeunes.

Au ministre de la Culture de prendre des mesures pour appliquer les prescrits de la loi sur l’exposition des mineurs à des incitatifs sexuels à travers les chants.

A celui de la Justice de formaliser le corps des experts judiciaires en assermentant médecins, infirmiers et assistants sociaux à des fins de réquisition immédiate.

A celui du Numérique de faire en sorte que ces vidéos soient retirées de toutes les plateformes pour préserver la réputation de ces enfants.

Je suis contre le fait que l’on laisse des jeunes délinquants sexuels continuer tout bonnement leurs études et que l’on s’étonne qu’ils deviennent une fois adultes, des prédateurs sexuels.

 

 

 

 

« Cet article est écrit avec l’appui technique d’Internews, grâce au financement de la coopération suédoise, l’USAID et la coopération suisse.  Les opinions partagées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Agence Suédoise de Développement International (ASDI), de l’USAID, la coopération suisse, ainsi que des gouvernements suédois, des États-Unis et suisse. »

 

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