L’Assemblée nationale était jusque-là l’unique institution dont le mandat courait encore. Mais plus pour longtemps. Le 16 février 2017, le mandat des députés nationaux arrive à terme. La chambre basse rejoint ainsi la barque des institutions illégitimes.
La première plénière des députés nationaux actuels avait eu lieu le jeudi 16 février 2012. Cela fait cinq ans jour pour jour ce 16 février 2017. Pour un pays dont la démocratisation a été lancée depuis près de 27 ans en 1990, être incapable d’organiser les élections dans les temps est une honte. Conséquences : à partir du 17 février, la République démocratique du Congo sera peut-être l’unique pays au monde où tous les dirigeants sont hors mandat. Une situation atypique et inacceptable. Même Mobutu respectait le délai constitutionnel et se faisait réélire tous les sept ans.
Des dirigeants et institutions illégitimes
Aujourd’hui, le premier dirigeant illégitime est le chef de l’État lui-même. Son dernier mandat constitutionnel s’est terminé le 19 décembre. Le Sénat quant à lui est hors mandat depuis cinq ans, mais il siège toujours. Même chose pour les députés provinciaux et les gouverneurs de provinces telles que Kinshasa, Kasaï-Oriental et Nord-Kivu. Aujourd’hui, c’est autour de l’Assemblée nationale de tomber dans l’illégitimité. Joseph Kabila n’a plus le droit de brandir une quelconque majorité parlementaire pour lui. Celle qu’il avait acquise en 2011 est désormais illégitime.
La chambre basse a-t-elle encore le droit de légiférer ?
A partir du 17 février 2017, l’Assemblée nationale ne peut plus se prévaloir de tous les droits que lui reconnaît la Constitution. Même si elle va continuer à siéger faute d’élection, elle est désormais en situation d’intérim, jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle Assemblée élue. En attendant, elle doit s’interdire de poser certains actes législatifs tels que légiférer. Raison pour laquelle nos députés nationaux doivent désormais être un peu plus humbles, car ils sont devenus illégitimes en étant hors mandat.
Le peuple a le droit de ne pas se soumettre à des dirigeants non élus. Surtout que cette Assemblée nationale n’a été qu’une caisse de résonance du régime.