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18 février 2006 – 18 février 2016, constitution de la RDC dix ans après

Cette contestation a pris une dimension particulière avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.

Le pourquoi de la nouvelle constitution

En 2006, en vue de mettre fin à ces crises de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, un dialogue inter-congolais est organisé. Il a réuni les principaux acteurs politiques, la société civile et quelques experts étrangers. Ces derniers ont travaillé à la mise en place d’une nouvelle constitution afin de répondre aux préoccupations suivantes : assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’État ; instaurer un État de droit ; éviter les conflits ; lutter contre l’impunité ; contrôler toute tentative de dérive dictatoriale et assurer l’alternance démocratique.

Transmis à l’assemblée nationale, ce texte est adopté par référendum et promulgué par le président de la République le 18 février 2006. Dix ans après son adoption, cette constitution a-t-elle permis d’atteindre les objectifs fixés par les parties prenantes ?

Un parcours désastreux

La réponse semble être : non. Premièrement, l’article 96 stipule que le mandat présidentiel est incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique. Pourtant, le président initie des réunions avec les responsables des partis de la majorité présidentielle, à savoir, les partis qui ont soutenu sa candidature indépendante et qui lui ont octroyé le titre d’autorité morale.

Aujourd’hui, on parle du dialogue national comme une solution miracle pour résoudre les divergences et permettre l’organisation d’élections. Recourir à des moyens extraconstitutionnels pour réguler la vie politique témoigne du non-respect de la constitution par nos dirigeants.

Plus grave encore, à sa 5e année d’existence, donc tout juste avant les élections de 2011, cette constitution a été modifiée uniquement pour des raisons électorales. Ces modifications qui portent sur le mode de scrutin ont été apportées dans le but de satisfaire un candidat. Le système de deux tours est désormais passé à un tour.

Après dix ans d’existence, la constitution n’a pas pu régler les problèmes qui préoccupaient les parties prenantes au moment de sa rédaction. On peut donc conclure qu’à ce jour, la RDC n’a pas de constitution car l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme indique: « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ».

Ce qu’il faudrait éviter

Cela dit, notre constitution doit être respectée. Les révisions intempestives motivées par la volonté de conserver le pouvoir, doivent cesser.

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