L’enregistrement de tout nouveau-né à l’état civil est gratuit durant les 90 jours suivant sa naissance. Hélas, pour plusieurs raisons, des parents congolais ne font pas toujours enregistrer leurs enfants. Ils les privent ainsi d’un document très important appelé « attestation de naissance ». Alors que dans les milieux ruraux, l’insécurité, le manque d’infrastructures et l’ignorance en sont les principales causes, en ville, les soucis quotidiens de la vie et la négligence font de ce devoir des parents le dernier des leurs soucis.
Je vous énumère dans ce blog cinq raisons majeures et cinq utilités de l’attestation de naissance. C’est pour que vous puissiez faire de l’enregistrement des nouveau-nés une priorité au même titre que les premiers vaccins.
J’ai été sensibilisé une fois de plus sur l’importance de l’enregistrement des enfants à l’état civil en décembre 2019 quand une ASBL locale remettait, dans la ville de Beni, des actes de naissance à une centaine d’enfants issus de familles vulnérables, dont plus d’une vingtaine d’enfants pygmées.
Pourtant ce document qui est remis par l’officier de l’état civil aux parents du nouveau-né permet :
- La reconnaissance légale de la naissance d’un enfant sur le sol congolais, lui octroyant ainsi la nationalité congolaise.
- La confirmation de la filiation d’un enfant à ses parents.
- À l’enfant de voyager avec ses parents ou avec d’autres personnes ayant sa responsabilité, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
- Facilite à l’enfant l’obtention de son certificat de nationalité à sa majorité (âge adulte) et de jouir de tous ses droits de citoyen (être député, avocat, magistrat, médecin etc.)
- D’éviter de lourdes conséquences : l’apatridie et des frais de justice via un jugement supplétif.
L’apatride est « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », souligne la convention de New York du 28 septembre 1954. Quant aux frais de justice, maître Jérémie Muhiwa, assistant juridique pour les droits des enfants au sein d’un ONG locale souligne que, si le délai de la gratuité est dépassé, le code de la famille congolais prévoit à son article 106 : « Le défaut d’acte de l’état civil peut être suppléé par un jugement rendu par le tribunal de paix ou par le tribunal pour enfants selon le cas , sur simple requête présentée au tribunal du lieu où l’acte a dû être dressé. »
À Beni, des indiscrétions disent que ce jugement se négocie entre 150 et 250 dollars. Sans oublier les frais du voyage retour dans sa ville (cité) natale. Une somme quoique considérable n’est pas le grand problème. Le défi ce que l’on n’obtient pas un jugement en deux jours, il faut une période où il est possible à une personne de venir contester ce jugement. C’est souvent un processus. Beaucoup de personnes ont raté de grandes opportunités par manque de ce petit document dans leur dossier. Car c’est un document qui intervient dans l’obtention d’autres documents plus importants.
L’enregistrement de l’enfant à l’état civil devrait être le premier cadeau que chaque parent doit donner à son enfant. C’est un signe que le parent voit plus loin que le présent, pour l’avenir de son enfant.