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Kisangani : on attend le verdict de la Cour d’appel sur la destitution controversée du gouverneur Wale

Après trois semaines de conflit entre le bureau de l’Assemblée provinciale et le gouvernement provincial, Kisangani a besoin de départager les « belligérants ». Ce mardi 14 juillet 2020, les deux parties étaient en justice, à la Cour d’appel. Une affaire de destitution du gouverneur, qui a fini dans une grande confusion sur le comptage des voix lors d’un vote des députés.

D’un côté, les députés hostiles au gouverneur continuent à le désavouer. Ils l’ont même mis en accusation au pénal pour détournement des deniers publics. De l’autre, l’accusé, monsieur Wale, s’accroche à son poste, profitant des erreurs d’appréciation ayant caractérisé la publication du résultat du vote de la motion de censure dont il était l’objet il y a quelques semaines.

Ce bras de fer que j’ai vu venir, a offert une passe en or à la Cour d’appel de Kisangani. Elle est appelée désormais à offrir des essais cliniques de l’Etat de droit.

Une audience sous tension, émaillée de revirements

Pendant que je me rendais à mon bureau pour travailler ce mardi matin, j’ai été contraint d’emprunter une autre route. Un chemin détourné, bien plus long que celui que je prends au quotidien. La raison ? Le déploiement d’un dispositif policier qui a barricadé toutes les routes menant vers le siège de la Cour d’appel. Pas d’accès pour les passants. Pas de bruit : ici on comparaît devant la justice !

J’imagine que les autorités policières redoutaient une mobilisation spontanée de la population pour siffler le gouverneur comme l’autre fois, lors du vote de la motion à l’Assemblée provinciale.

À l’intérieur de la salle, les voltefaces succèdent aux exceptions. Après s’être trompée dans l’appréciation des suffrages exprimés et après avoir saisi la Cour, l’Assemblée provinciale se retire en pleine instance. La raison ? Je ne sais pas. Les initiateurs de la motion étant partie au procès, donc ayant intérêt et qualité (deux éléments importants pour qu’une action soit déclarée recevable en justice), décident de poursuivre le dossier afin de rétablir la vérité des urnes torpillée par l’incapacité du bureau à interpréter les textes face au vote exprimé.

La requête de la partie Wale pour irrecevabilité et incompétence de la Cour à traiter du dossier est aussi attaquée par le ministère public. Celui-ci évoque les articles 96 et 97 de la loi organique des juridictions de l’ordre administratif. Au sujet du suffrage valablement exprimé, il soutient qu’il y a eu 17 voix pour la destitution du gouverneur et 11 contre. Par conséquent, il reconduit les dispositifs de la requête des auteurs de la motion.

Au finish, la Cour prend l’affaire en délibéré pour se prononcer endéans 30 jours.

 

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