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Libération de Kamerhe : l’État de droit a été respecté

Parodie de justice, fin de l’État de droit, mascarade… les opinions divergent depuis la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe. Beaucoup voient derrière cet acte, une pression politique. Qu’en est-il réellement ?

Loin d’être un spécialiste du droit, je me suis rapproché d’un praticien qui m’a expliqué les différentes nuances. Ce qui m’a interpellé d’entrée de jeu c’est le fait que cette remise en liberté ne signifie pas un acquittement. En gros, Vital Kamerhe n’a toujours pas été disculpé des accusations de détournement de fonds publics. Ayant été jugé en première instance et en appel, sa remise en liberté n’est qu’une question technique, étant donné que la Cour de cassation ne revient pas sur les faits établis par les juridictions inférieures, mais sur le droit.

Respecter la loi dans tous ses aspects

C’est un peu comme si on attrape un voleur en flagrant délit de vol (les faits), mais que pour une question de procédure (détention au-delà du délai légal, mauvais traitement durant l’incarcération, etc.), le voleur est relaxé. Et bien oui, c’est cela le droit. Dans le fond comme dans la forme, il faut tout respecter.

Ne voit-on pas des personnes notoirement connues pour leurs activités illicites, mais qui ne sont jamais inquiétées, faute de preuves suffisantes pour les faire condamner ?

Certains malfaiteurs de Kinshasa s’étaient même surnommés « Sans plaignant » parce qu’à chaque fois qu’ils étaient arrêtés par la police, ils étaient relâchés du fait que personne ne se présentait pour déposer contre eux. Est-ce pour autant le signe que la justice est corrompue ? Je ne pense pas.

L’État de droit c’est aussi respecter le droit de l’accusé

Les réactions des gens se basent plus sur l’émotion et les récents événements de corruption. La libération surprise de Willy Bakonga, ex-ministre accusé d’avoir détourné des fonds de la gratuité de l’enseignement et celle de l’ex-ministre de la Santé Eteni Longondo, suspecté d’avoir financièrement grippé la riposte contre la Covid-19 sont encore fraiches dans les esprits.

On a souvent tendance à oublier que l’État de droit n’est pas simplement le fait pour les gouvernants et les gouvernés de se soumettre aux lois, mais aussi, le fait que ces lois soient appliquées de façon correcte, parfaite et totale.

N’oublions pas que la demande des avocats de Kamerhe pour une mise en liberté provisoire a été rejetée neuf fois. Ces avocats invoquant la dégradation de son état de santé comme motif, afin qu’il puisse poursuivre des soins.

La Cour de cassation se borne à vérifier si la loi (entendu les droits de la défense) a été respectée pour Vital Kamerhe lors de son premier procès ainsi qu’en appel.

Quant à nous, l’État de droit ne devrait pas être un simple slogan que l’on utilise quand ça nous arrange. Laissons la justice appliquer la loi et les justiciables faire valoir leur droit.

 

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