Que dit vraiment l’article 64 de notre constitution ?

Cet article stipule que : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.

Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »

Il y a lieu de se demander si dans notre pays, il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation de la Constitution ? Les institutions démocratiquement installées dans ce pays, exercent-elles leur pouvoir en violation de la Constitution ?

Ce qui divise opposition et majorité

Selon l’opposition et une partie des organisations de la société civile, il est temps de faire application de l’alinéa 1 de l’article 64 pour mettre fin au régime du président Kabila. Son refus d’organiser les élections dans les délais constitutionnels et la convocation du dialogue national, sont perçus comme des tentatives de conserver le pouvoir par la force.

Le porte-parole du gouvernement, quant à lui, utilise l’alinéa 2 pour affirmer que le régime de Kabila est constitutionnel, son renversement constituerait une infraction contre la nation et l’État. Cependant, le dialogue tel que convoqué ne constitue-t-il pas une violation de la Constitution ?

Pendant ce temps, le flou demeure toujours au sein de la population. Nous sommes en train d’assister à un match de ping pong entre gouvernement et opposition politique, dont le terrain de jeu est la Constitution et la balle qui reçoit les coups c’est nous, la population. Un match sans arbitre (ou peut-être avec trop d’arbitres) ! Qui viendra y mettre fin ?

Le puzzle…

L’ordre de faire échec constitue une obligation légale imposée à tout citoyen congolais. L’alinéa deuxième ne vient pas contredire le premier. Il donne plutôt une précision importante dans ce sens que seul un régime inconstitutionnel peut être renversé par tout citoyen et non un régime constitutionnel. Cette disposition ne contient rien de contradictoire ni sur sa forme, ni dans le fond.

Il serait inconstitutionnel pour ne pas dire prématuré pour l’instant de faire application de l’alinéa premier de l’article 64 parce que tous les éléments du puzzle ne sont pas encore constitués. « Un voleur n’est vraiment attrapé que lorsqu’il a la main dans le sac » , disent les kinois ! Alors, attendons que l’avenir nous donne raison.