Le droit de manifester est garantie par la Constitution de la République démocratique du Congo. L’article 25 de la Constitution stipule : « La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi et […]
Droit congolais
Loi Tshiani et loi Milou : les réformes dont la RDC n’a pas besoin
La proposition de loi du député national Boris Mbuku qui veut envoyer en prison ceux qui mangent entre autres du chien en public fait jaser les Congolais. Selon ce défenseur des toutous, il faut sauver ces animaux qui sont nos […]
RDC : un nouveau projet de loi contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie
Initiée par le député national, Garry Sakata Tawab, une proposition de loi suit son cours avant son examen à l’Assemblée nationale. Elle vise à combattre la montée du tribalisme, du racisme et de la xénophobie sur l’ensemble du territoire de […]
Projet de loi Tshiani : un référendum s’impose !
Ne nous voilons pas la face : le pays est divisé en deux sur ce fameux projet de loi Tshiani. Des millions de Congolais sont contre ce projet de loi, tandis que des millions d’autres la soutiennent mordicus. Dans ces […]
Loi Tshiani : une menace pour la démocratie et l’unité nationale en RDC
La loi Tshiani, du nom de son initiateur Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l’Etat, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais. Cette […]
Kinshasa : lancement d’une clinique juridique de droit à la santé par l’ASBL Unajac
Il existe désormais à Kinshasa une clinique juridique de droit à la santé. Elle a été lancée le samedi 5 novembre 2022 par l’Union nationale des jeunes acteurs du changement (Unajac). Son siège est situé dans la commune de Lemba/Salongo.
Il n’est pas nécessaire de durcir les peines pour l’infraction d’offense au chef de l’État
Lors de la rentrée judiciaire samedi 15 octobre 2022, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité la révision à la hausse des peines de quelques infractions. Il s’agit d’offense envers les autorités du pays, notamment […]
Qui pour juger Matata Ponyo ?
Le dossier Matata Ponyo poursuit sa navette inter-juridictionnelle. Il est renvoyé à la Cour constitutionnelle qui s’était déjà déclarée incompétente. De quoi faire réfléchir sur le vrai juge naturel d’un ancien Premier ministre en RDC.
Vital Kamerhe acquitté : et les 50 millions ?
Condamné à 20 ans de prison, puis à 13 ans en appel, Vital Kamerhe a finalement été acquitté pour manque de preuves. Quid alors des 50 millions de dollars de deniers publics pour le détournement desquels il avait été condamné ?