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La Cour constitutionnelle de RDC à la hauteur ?

J’ai compris qu’en Afrique, les Cours suprêmes ou constitutionnelles ne se valent pas. Les unes ont le courage de faire leur travail, tandis que les autres ont perdu toute crédibilité. La Cour suprême du Kenya a prouvé de quoi elle est capable en invalidant la réélection du président Uhuru Kenyata.

L’indépendance de la justice ne s’offre jamais sur un plateau d’or. Il faut la conquérir. C’est ce qu’ont fait les juges de la Cour suprême du Kenya le 01 septembre 2017. Ils se sont assumés en tant que contre-pouvoir face aux résultats électoraux manipulés par la Commission électorale. Rien que pour cela, le Kenya est désormais un pays respecté sur le plan de la démocratie. Comme quoi un seul arrêt bien rendu par la justice peut à lui seul faire avancer la démocratie et l’Etat de droit. Voilà pourquoi la justice kenyane est citée en exemple partout en Afrique où les Cours suprêmes sont inféodées aux différents régimes.

Une leçon pour la RDC

On ne le dira jamais assez. En invalidant l’élection du président Uhuru Kenyata, la justice kenyane a su prouver non seulement la maturité de ses juges, mais aussi elle a donné une véritable leçon à toutes les Cours suprêmes ou constitutionnelles des pays d’Afrique en général et à celle de la République Démocratique du Congo en particulier.

La vraie démocratie implique aussi la vraie justice. Les juges de la Cour suprême du Kenya ont bien compris cela. Ils ont bravé la peur en se démarquant de toute appartenance politique. Ils ont choisi de rester du coté de la Constitution (donc du peuple) et non du coté des hommes forts.

En RDC, une Cour alliée au régime ?

Si la Cour constitutionnelle de la RDC pouvait se faire aussi indépendante, si elle pouvait siéger, prendre en toute indépendance ses décisions et les rendre publiques en se référant uniquement à la Constitution, la RDC aurait évité les crises politiques qu’elle traverse depuis toutes ces années.

Le scrutin présidentiel de 2011 (qui a vu Kabila être réélu pour un deuxième mandat) méritait d’être purement et simplement annulé en raison de nombreuses irrégularités relevées par toutes les missions d’observation électorales tant nationales qu’internationales. Hélas, notre Cour suprême a fermé les yeux et entériné les résultats chaotiques publiés par la Céni congolaise.

La Cour constitutionnelle congolaise ne fait pas le poids

L’article 168 de la Constitution de la RDC dispose que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles civiles et militaires et aux particuliers ».

La Constitution ajoute que « tout acte déclaré non conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle est nul de plein droit ». Mais en pratique, c’est le contraire. La preuve : les arrêts de la Cour constitutionnelle – réhabilitant les gouverneurs Jean-Claude Kazembe du Haut-Katanga et son collègue Cyprien Lomboto de la Tshuapa – ont été superbement ignorés par le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante. Un nouveau gouverneur a été élu au Haut-Katanga en violation flagrante de l’arrêt de la plus haute cour.

Indépendance des juges congolais

La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges, à raison de trois désignés par le président de la République, trois viennent du Parlement congolais et trois autres du Conseil supérieur de la magistrature. Tous les neuf sont nommés par le chef de l’État. Malgré le serment qu’ils ont prêté sur la Constitution, ils ont des difficultés à voter des décisions contraires à la volonté du régime. Déjà l’année dernière, ils se sont illustrés en validant le maintien au pouvoir de Joseph Kabila au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.

Il est clair que la population ne pourra pas compter sur une telle Cour aux ordres du gouvernement. Le Congo a besoin d’une justice indépendante dont les décisions sont respectées par tous.

 

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Les commentaires récents (1)

  1. Je ne vois pas la crédibilité de la justice kenyanne parce que’elle a rendu invalide la ré-élection de Kenyatta. Mais plutôt parce qu’elle a eu le courage comme la CPI l’avait fait jadis en envoyant un mandat d’arrêt à Kenyatta. C’est plutôt qui est SERIEUX dans un pays qui a déjà plusieurs vu ses fils mourir pour de raisons égoïstes. ce qui n’est pas le cas dans notre pays où nous avons une classe politique de gourmands et réfléchissant pour leurs ventres. Et en Justice, en parlons même pas.

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