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#Univsansharcelement :Harcèlement sexuel, ce qu’en dit le droit Congolais

Profitant du silence des étudiants, le harcèlement sexuel s’incruste sur les campus de nos universités et instituts supérieurs. Si les étudiants peinent à dénoncer cette infraction, la loi n’est pourtant pas restée aussi silencieuse que la société.  Que disent les textes juridiques congolais sur le harcèlement sexuel ? Comment dénoncer lorsqu’on est victime ?

Déjà il faudrait savoir qu’un geste déplacé de nature sexuelle intervenu une seule fois ne peut pas être considéré comme harcèlement sexuel. Le fait de harceler suppose au sens du mot dans le dictionnaire français, l’idée d’une répétition, d’une insistance.

Dès lors, l’enseignant qui invite une seule fois dans son bureau un(e) étudiant(e), l’embrasse sur la bouche… pour ce cas, la qualification adaptée ne peut pas être le harcèlement sexuel. Il n’est pas pour autant dit que se fait n’est pas infractionnel. Ces faits sont constitutifs d’attentat à la pudeur.

Ce que l’étudiant doit savoir sur le harcèlement sexuel

C’est par la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal Congolais que cette incrimination a été introduite en droit congolais. L’article 174 du code pénal définit le harcèlement sexuel comme « l’adoption d’un comportement persistant envers autrui, se traduisant par des paroles, des gestes soit en donnant des ordres ou en proférant des menaces ou en imposant des contraintes, soit en exerçant des pressions graves, soit en abusant de l’autorité que confère les fonctions pour obtenir des faveurs de nature sexuelle. »

Pour Jarya BOSHAB, avocat au barreau du Kongo Central, « l’attitude de la victime est indifférente pour que soit retenue l’infraction de harcèlement sexuel. C’est-à-dire que cette infraction est consommée par la mise en œuvre de comportements incriminés, que la victime ait cédé sous la pression ou pas. »

C’est aussi le cas de Jondrin MBAKI, lui aussi avocat au barreau de Kinshasa/ Matete qui précise que « le harcèlement sexuel comme les autres infractions de violence sexuelle ont été ajoutées aux infractions intentionnelles flagrantes pour lesquelles la formalité d’informer l’autorité hiérarchique n’est pas requise avant toute arrestation du présumé coupable lorsqu’il est cadre public. »

Le code pénal punit d’un an à douze ans et d’une amende de cinquante mille francs congolais constants, celui qui se sera rendu coupable de harcèlement sexuel ou l’une de ces peines seulement. Comme pour toutes les infractions de violences, l’amende transactionnelle n’est pas de mise en matière de harcèlement sexuel. Pour ceux qui ne le savent pas, l’amende transactionnelle c’est la somme d’argent versée au trésor public (la DGRAD est le service qui recouvre ce genre de recette) sur invitation du magistrat du parquet ou de l’OPJ. Celle-ci a pour effet la cessation des poursuites judiciaires. Cette possibilité a été supprimée dans le souci de renforcer la répression.

En fin l’étudiant congolais doit savoir que La poursuite de l’infraction de harcèlement sexuel est subordonnée à la plainte de la victime. D’où tout la nécessité de réunir les preuves et dénoncer les acteurs des actes de harcèlement. Les poursuites pénales ne peuvent être enclenchées d’office en matière de harcèlement sexuel. D’où l’appel à tous les étudiant(e)s victimes de porter l’affaire au travers d’une plainte devant les autorités judiciaires compétentes pour que justice soit rendue. Par autorités compétentes, entendez les OPJ (Officiers de Police Judiciaire), Magistrats du parquet ou le juge du TGI (Tribunal des Grande Instance). Ce dernier est la juridiction compétente pour connaître. Bon, maintenant que vous savez comment vous y prendre, n’hésitez pas à dénoncer si vous êtes victimes, mais aussi, munissez-vous des preuves.

 

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