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La CPI va-t-elle indemniser Jean-Pierre Bemba ?

Arrêté en mai 2007 en Belgique à la demande la CPI, Jean Pierre Bemba était poursuivi pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, viols, tortures et pillages commis en Centrafrique en 2002 et 2003. En 2016, la CPI a condamné à 18 ans de prison le chef du Mouvement de libération du Congo.

Dix ans après son arrestation, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé à la majorité de ses membres, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges qui pesaient sur lui. Des crimes commis en République centrafricaine par ses troupes parties soutenir le président Patassé. Reste tout de même l’infraction de subornation de témoins pour laquelle Bemba est condamné à un an de prison.

Cette décision soulève la question de l’insécurité juridique créée par la CPI, par manque de délai de détention préventive. Jean-Pierre Bemba, en effet, aura attendu en prison 10 ans pour connaître son sort final. Le délai est sans doute excessif. Il faut dire qu’en matière de poursuites, la liberté c’est la règle et la détention une exception. Ce n’est qu’à titre exceptionnel, en effet, qu’on peut envisager la détention préventive en bon droit. Par contre devant la CPI, la détention préventive s’érige en règle. Car elle est sans délai.

Au moins Jean-Pierre Bemba a la possibilité, sur base de l’article 85 des Statuts de Rome créant la Cour pénale internationale, d’introduire une requête écrite à la présidence de la Cour. Il pourra obtenir une indemnisation suite à sa détention illégale. La demande d’indemnisation peut être présentée six mois au plus tard à compter de la date à laquelle la décision de la Cour a été notifiée à Jean-Pierre Bemba. Pour une meilleure administration de la justice, la CPI devrait fixer un délai sur la détention préventive des accusés.

 


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