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Le refus d’indemniser JP Bemba pousse la CPI à préconiser des réformes

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, ne sera pas indemnisé par la Cour pénale internationale. Sa demande formulée pour réparation des préjudices subis à cause des erreurs judiciaires commises sur son dossier et le temps passé en détention, n’a pas abouti.

Jean-Pierre Bemba a passé plus de dix ans en détention à la prison de la CPI. Il a été condamné en première instance en 2016. Une première peine à 18 ans de prison pour meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. Contre toute attente, en juin 2018, la chambre d’appel a prononcé son acquittement. Toutefois, il a été condamné pour subornation de témoins.

Pour la CPI, Jean-Pierre Bemba  n’a pas suffisamment démontré l’erreur grave commise par la Cour. Et pourtant, l’homme a passé dix ans en prison avant d’être acquitté. Pour cela, il a sollicité 68 millions de dollars américains au titre d’indemnisation et de dommages et intérêts, estimant que sa détention était illégale.

La CPI une justice à double vitesse ?

Le monde a soif d’une justice à laquelle faire confiance, mais celle de la CPI ne fait plus l’unanimité. Pourtant, à sa création, la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d’espoirs. Notamment pour l’Afrique en quête de justice face à des dirigeants tout puissants.

Des leaders africains dans le collimateur de la justice internationale ; des poursuites engagées puis abandonnées ; des condamnations qui se terminent en acquittements…. Voilà le visage peut crédible que nous offre la CPI aujourd’hui. Les affaires Bemba, Uhuru Kenyata, Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, etc., en disent long.

La justice internationale ne doit plus servir de caisse de résonnance pour régler des comptes aux dirigeants africains en froid avec les puissances occidentales. La CPI ne devrait pas non plus être un instrument de répression politique peu soucieuse du droit. Il est temps que la CPI se remette en cause et revienne aux principes fondamentaux du droit et des libertés fondamentales.

Face à l’évidence, des réformes au sein de la CPI s’imposent

On sait quand un procès s’ouvre à la CPI, mais jamais on ne sait quand il prendra fin. Le Statut de Rome reste muet quant au délai de détention provisoire des prévenus. Visiblement, c’est déjà un mépris du principe de présomption d’innocence.

« En outre, la Chambre a noté que l’affaire Bemba fournit un exemple de la gravité des conséquences entraînées par l’absence de limites statutaires quant à la durée de la procédure ou, plus grave encore, de la détention provisoire », renseigne le communiqué sur le rejet de la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts formulée par Jean-Pierre Bemba.   « Tout en soulignant la responsabilité de la Cour d’assurer la célérité de la procédure en tant que principe fondamental du droit à un procès équitable et de rationaliser sa propre procédure, en conséquence, la Chambre a jugé urgent que les États parties se lancent dans une révision du Statut afin d’envisager de remédier à ces limitations », précise le document.

Accusé de s’acharner sur les dirigeants africains, la CPI devrait être conséquente avec sa décision d’acquitter Bemba et accéder à sa demande d’indemnisation. Ça  ne serait que justice. Le refus de le dédommager relance la nécessité des réformes profondes.

Le temps de détention provisoire n’a pas de limite alors que la procédure dure trop longtemps. Il faut que les États déterminent combien de temps une personne peut rester en détention préventive avant le jugement définitif.

 

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