Crédit photo: Pascal Mulegwa. Plénière en cours à l'assemblée nationale
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[Revue de presse] Réforme de la loi électorale : l’Assemblée nationale impose sa version !

L’issue de la réforme de la loi électorale congolaise surprend à tous points de vue. Alors que le Sénat a ramené à la circonscription le très controversé seuil de représentativité pour les législatives, l’Assemblée nationale a bloqué la réforme. À la place, c’est la circonscription nationale qui a été maintenue. Il faudra désormais au moins 4500 voix pour être élu député, pour 45 millions d’électeurs enregistrés.

« Caution, machine à voter, seuil: voici ce que dit la loi électorale votée au Sénat », titre Politico.cd, un site d’information congolais.

Première surprise : le sénat prend le contre-pied de l’Assemblée nationale

Politico note que la machine à voter, un ordinateur qui va remplacer les bulletins papiers lors des votes ainsi que la caution de 1000 dollars américains passent inchangées. Le seul changement apporté, selon Politico, concerne le seuil de représentativité : « Le Sénat retient le seuil électoral d’1 % tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, mais pas au niveau national. » Mais là, c’était avant la surprise qui, elle, est venue tard le 15 décembre au sein de la commission mixte Sénat-Assemblée nationale, commission chargée de finaliser des aspects techniques de la réforme. « Loi électorale: le seuil d’éligibilité maintenu à 1% sur le plan national », titre le site Cas-Info. « Le seuil d’éligibilité a été maintenu à 1% sur le plan national et non selon la circonscription tel que voulu par le Sénat. C’est donc la position de l’Assemblée nationale qui a prévalu », poursuit le média.

L’Assemblée nationale reprend la main

Pour sa part, le site Actualité.cd titre : « En commission mixte, l’AN [Assemblée nationale] a imposé sa position sur la question du seuil de représentativité. » L’Assemblée nationale, explique le média, « avait proposé le seuil à 1 % au niveau national mais le Sénat a estimé que ce seuil devrait plutôt  être retenu au niveau des circonscriptions ». Et d’ajouter que les deux chambres du Parlement congolais ont réintroduit l’article 237 ter de la loi de 2015 qui interdisait l’utilisation du vote électronique. « Il ne sera plus question de parler du vote électronique ».

La machine à voter, quant à elle, est toujours au cœur de la controverse qui anime les clans politiques depuis plus d’un mois en RDC. A propos du seuil de représentativité, le ministre de l’Intérieur Emmanuel Ramazani Shadari pense que « mettre un seuil ne viole pas la Constitution », rapporte le site de la radio Top Congo.

Déception ou révolte ?

De son côté Le Potentiel y voit plutôt « le putsch de la MP », la majorité de Joseph Kabila, un président frappé d’inéligibilité pour un nouveau mandat. Le constat du journal Le Potentiel est plein de déception, ou plutôt d’amertume. Le média écrit : « C’est la loi du plus fort qui a fini par s’imposer au Parlement en ce qui concerne le projet de loi électorale. Après plusieurs heures de débats infructueux, la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat n’est pas parvenue à harmoniser les vues. Dès lors, c’est la version de la Chambre basse qui a été  prise en compte. »

 


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